Catalogue

• ACCOMPAGNEMENT DES NOTAIRES ACCOMPAGNEMENT DES NOTAIRES 4

  🔑 Points forts du programme

  Une formation complète spécialement conçue pour les notaires créateurs, articulée autour de trois modules clés :

   

  • 📊 Comptabilité : maîtriser les bases financières et les obligations comptables liées à la création d’étude.

  • 📁 Formalités : sécuriser les actes et fluidifier les démarches administratives indispensables.

  • 💸 Taxe : comprendre et appliquer les règles fiscales spécifiques au notariat.

   

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  • NCR01C - Approche de la comptabilité
  • NCR01F - Approche des Formalités
  • NCR01T - Approche de la Taxe
  • NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs

• LA COMPTABILITE LA COMPTABILITE

  🔑 Points forts du programme

  • Actes de ventes & flux financiers : comprendre et comptabiliser chaque opération.

  • Rapprochements bancaires : garantir la fiabilité des comptes.

  • Clients débiteurs et créditeurs : savoir gérer les situations délicates.

  • Budget prévisionnel : établir et anticiper les besoins financiers.

  • Tableau de bord : transformer les données en outil de contrôle et de pilotage.

  • Consignations & abonnements de charges : maîtriser les obligations spécifiques.

  • Clôture comptable : préparer et sécuriser la fin d’exercice.

  🎓 Parcours complet

  Pour aller plus loin, le cycle long Devenir comptable notarial offre une formation approfondie et structurée. Des modules thématiques complètent ce parcours :

  • Découvrir la comptabilité client

  • Tenir la comptabilité office au quotidien

  • Maîtriser le tableau de bord notarial

  • Approfondir la comptabilité office

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  • Les formations flash en comptablité 8 Les formations flash en comptablité

    • JFC01 - Actes de ventes : comptabilisation des flux financiers Nieuw
    • JFC02 - Les rapprochements bancaires Nieuw
    • JFC03 - Comptes clients débiteurs et créditeurs : que faire ? Nieuw
    • JFC04 - Etablir votre premier budget prévisionnel Nieuw
    • JFC05 - Faire du tableau de bord, un instrument de contrôle Nieuw
    • JFC06 - Obligation et gestion des consignations Nieuw
    • JFC07 - Gestion des abonnements de charges Nieuw
    • JFC08 - Préparation de la clôture comptable Nieuw

  • Notre parcours "Devenir comptable notarial" 1 Notre parcours "Devenir comptable notarial"

    • CLCOT - Devenir comptable notarial (cycle long)

  • Nos formations par thème en comptabilité 5 Nos formations par thème en comptabilité

    • COM01 - Découvrir la comptabilité "Client"
    • COM02- Comment assurer la tenue courante de la comptabilité " Office " ?
    • COM45 - Maitriser le tableau de bord notarial
    • COM12 - Maitriser la comptabilité "Office"
    • COM13 - Elaboration d'un budget annuel et gestion des abonnements de charges

• LES FORMALITES LES FORMALITES

  🔹 FORMALISTE NOTARIAL — UN PILIER TECHNIQUE DE L’OFFICE

  Le formaliste notarial, également appelé clerc aux formalités, assure la conformité, la transmission et l’enregistrement des actes. Son rôle est essentiel dans le bon déroulement des procédures notariales.

  🗂️ Vérification des actes Contrôle du contenu juridique des actes Rassemblement des pièces administratives nécessaires	🏠 Publicité foncière Gestion des démarches auprès du service de publicité foncière Traitement des actes liés aux mutations immobilières
  ✒️ Formalisation Vérification des droits et taxes à verser au Trésor Public Rédaction conforme et réalisation des formalités de dépôt	📞 Communication Échanges avec les services de l’enregistrement Coordination avec les interlocuteurs fiscaux compétents

   

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  • Notre parcours "Apprendre le métier de formaliste" 2 Notre parcours "Apprendre le métier de formaliste"

    • FORBA - Le B.A.BA du Formaliste débutant
    • CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)

  • Nos formations par thème en formalités 12 Nos formations par thème en formalités

    • CLFOR01 - Le cheminement et les contrôles de la minute
    • CLFOR02 - L'enregistrement
    • CLFOR03 - L'acte de vente
    • CLFOR04 - L'acte de prêt / Les sûretés
    • CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication
    • CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage
    • FOR02 - Mise à jour des connaissances nécessaires du formaliste
    • DNRFO - Comment éviter les refus et les rejets ? Nieuw
    • FORBP - Que devez-vous savoir pour une bonne pratique des formalités postérieures ?
    • FOR08 - Les formalités postérieures des actes sans publication Nieuw
    • FOR04.ANF - Formation métier ANF
    • FOR04 - La lecture des états hypothécaires : de Télé@ctes à l’A.N.F.

  • Les formalités commerciales 5 Les formalités commerciales

    • FOR06 - Les formalités commerciales : du papier à l'INPI Nieuw
    • JFF01 - Les cessions de parts de SCI Nieuw
    • JFF02 - Transfert de siège social et dépôt I.N.P.I. Nieuw
    • JFF03 - Immatriculation de la société civile immobilière Nieuw
    • JFF04 - Rédaction d'un procès verbal d'assemblée générale et formalités I.N.P.I. Nieuw

• LA TAXE LA TAXE

  🔹 COMPTABLE TAXATEUR NOTARIAL — UN EXPERT AU CŒUR DE LA FONCTION COMPTABLE

  Le comptable taxateur notarial joue un rôle central dans la gestion financière et fiscale de l’office. Pour réussir dans cette fonction, il doit maîtriser un ensemble de compétences techniques et réglementaires.

  🧾 Compétence 1 : Facturation

  Établir la facturation des actes notariés et des prestations associées, en conformité avec les règles tarifaires.

  💰 Compétence 2 : Calcul des impôts

  Déterminer, pour chaque acte, la part d’impôts à reverser à l’État, en respectant les obligations fiscales.

  ⚖️ Compétence 3 : Rigueur juridique et fiscale

  Faire preuve d’une grande rigueur et d’une parfaite connaissance des actes, tant sur le plan juridique que fiscal.

  📊 Compétence 4 : Comptabilité notariale spécifique

  Passer les écritures, distinguer prix, frais, émoluments et taxes, affecter les montants aux bons comptes, gérer les délais d’enregistrement, établir la pré-taxe et la taxe définitive.

  🖥️ Compétence 5 : Gestion et outils

  Utiliser les logiciels spécialisés, éditer les documents comptables et en assurer l’analyse pour garantir la fiabilité des opérations.

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  • Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur" 11 Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur"

    

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    • CLTAX - Apprendre le métier de taxateur : Parcours complet : Des fondamentaux à la complexité
    • CLTAX01 - Les bases de la taxation
    • CLTAX02 - La taxation des actes à conventions simples
    • CLTAX03 - Les émoluments de formalités
    • CLTAX04 - Le Règlement Professionnel du Notariat
    • CLTAX05 - La fiscalité des actes notariés
    • CLTAX06 - Taxation des actes à conventions courantes (Droit de l'immobilier et des obligations)
    • CLTAX07 - Taxation des actes à conventions courantes ( Droit de la famille)
    • CLTAX08 - Taxation des actes des sociétés et perception des honoraires
    • CLTAX09 - Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de l'immobilier et des obligations)
    • CLTAX10 - Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de la famille)

  • Nos formations par thème en taxe 15 Nos formations par thème en taxe

    • TAX01 - Rendez-vous d'actualité tarifaire
    • TAX03 - Découvrir la taxation des actes simples
    • TAX04.1 - La perception des émoluments de formalités
    • TAX04.2 - Maitriser la perception des honoraires
    • TAX05 - La fiscalité des actes : l'essentiel
    • TAX06 - La taxation des actes de la famille
    • TAX07 - La taxation des actes courants du droit de l’immobilier et des obligations
    • TAX09 - La taxation des actes relatifs aux sociétés
    • TAX11 - La taxation de conventions spécifiques : droit de la famille
    • TAX12 - La taxation de conventions spécifiques : droit de l'immobilier et obligations
    • TAX14 - La participation de notaires dans un acte : Attribution des minutes, Partage des émoluments et honoraires
    • TAX15 - Tour d'horizon du tarif et la taxation des actes courants
    • TAX16 - Tour d'horizon du tarif et la taxation des actes spécifiques ou plus complexes
    • TAXFT - Mieux comprendre les formalités pour mieux taxer Nieuw
    • TAXDS - Tour d'horizon sur la taxe des actes d'un dossier de succession Nieuw

•  LE DROIT NOTARIAL  LE DROIT NOTARIAL

  🔹 LE DROIT NOTARIAL — TROIS PILIERS ESSENTIELS POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS

  Le droit notarial repose sur trois domaines fondamentaux qui structurent l’activité de l’office et garantissent la sécurité juridique des actes. Ces piliers permettent d’accompagner efficacement les projets des particuliers, des entreprises et des collectivités.

  👨‍👩‍👧‍👦 Droit de la famille

  • Mariage, PACS, divorce, succession, donation
  • Protection des personnes et organisation patrimoniale

  🏠 Droit immobilier

  • Vente, acquisition, financement, copropriété
  • Baux, servitudes, garanties et régularisation foncière

  🏛️ Droit de l’urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme, conformité des projets
  • Règlementation locale, cadastre, servitudes d’utilité publique

   

  ✅ Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat, garantissant sa qualité et sa conformité aux exigences de la profession.

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  • Le droit immobilier 5 Le droit immobilier

    • DNI04 - Les pièges de pratique courante des VEFA
    • DNI07 - La copropriété et ses alternatives
    • DNIBRS - Comprendre le mécanisme et les enjeux du Bail Réel Solidaire
    • DNIEL - L'immobilier, la loi ELAN et la loi CLIMAT & RESILIENCE
    • DNP03 - Le vendeur en difficulté financière

  • Le droit de l'urbanisme 3 Le droit de l'urbanisme

    • DNU01 - Découvrir les fondamentaux du droit de l'urbanisme
    • DNU02.1 - Les différents types de droit de préemption
    • DNU07 - Distinguer la copropriété de la volumétrie

  • Le droit de la famille 11 Le droit de la famille

    • DNF03 - Les liquidations de régimes matrimoniaux
    • DNF04 - La fiscalité des successions
    • DNF06 - Les libéralités à conseiller
    • DNF07b - La vulnérabilité et la pratique notariale
    • DNF08 - Les donations graduelles, résiduelles, transgénérationnelles et l'usufruit
    • DNF10 - Les divorces par consentement mutuel
    • DNF11 - Maitriser les successions complexes
    • DNF12 - Partages et licitations Nieuw
    • DNF13 - Usufruit et quasi-usufruit et organisation dans le cadre d’une succession Nieuw
    • DNF14 - Les divorces judiciaires
    • DNF15 - Donations-partages : fondamentaux et clauses usuelles, optimisation et liquidation

• LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE LE DEVELOPPEMENT DE L'ETUDE 2

  • DEVDE - Le notaire : une déontologie en action
  • DEVINSP - Conduire une inspection suite à la réforme

• LA REDACTION LA REDACTION 3

  • DNF01 - Traiter et rédiger un acte concernant le droit de la famille
  • DNR01 - Constituer un dossier de vente pour passer à la rédaction de l'acte
  • DNF02 - Constituer un dossier de succession pour passer à la rédaction de la déclaration