DNU07 - Distinguer la copropriété de la volumétrie

• Savoir exposer les différentes autorisations préalables 
• Faire la distinction entre une mise en copropriété et la division en volume
• Connaitre les règles du lotissement

• Donner les alertes nécessaires pour guider le choix du client entre une mise en copropriété et une division en volume
• Conseiller le client désirant diviser un immeuble

LA MISE EN COPROPRIÉTÉ D'UN IMMEUBLE BÂTI 

- Le champ d'application de la copropriété

- La mise en place de la copropriété

- La modification d'un lot de copropriété

- Etude d'un EDD-RCP : les clauses essentielles

LA DIVISION EN VOLUME

- L'intérêt de la division en volume et son champ d'application

- La division en volume et l'opération de construction

- La gestion des volumes : l'EDDV et le cahier des charges

- La gestion des équipements communs : l'ASL

LES DIVISIONS FONCIÈRES EN VUE DE CONSTRUIRE

- Les différentes divisions foncières et unités foncières

- La procédure de détachement de terrain

- Distinguer le lotissement soumis à déclaration ou au permis d'aménager

- Distinguer le lotisse met du permis de construire valant division

- Les règles du lotissement de la loir ALUR à la loi ELAN

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.