Calendrier

2026

• Novembre Novembre 6

  Lundi 16 ANGLET (64)	16/11/26 → 17/11/26 TAX09 - La taxation des actes relatifs aux sociétés 9 places restantes	ANGLET (64)
  Mardi 17 Classe virtuelle	JFF04 - Rédaction d'un procès verbal d'assemblée générale et formalités I.N.P.I. Nouveauté 20 places restantes	Classe virtuelle
  Jeudi 26 Classe virtuelle	JFF02 - Transfert de siège social et dépôt I.N.P.I. Nouveauté 19 places restantes	Classe virtuelle
  Classe virtuelle	26/11/26 → 27/11/26 NCR01C - Approche de la comptabilité 12 places restantes	Classe virtuelle
  Classe virtuelle	26/11/26 → 18/12/26 NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs 12 places restantes	Classe virtuelle
  Lundi 30 Classe virtuelle	CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication 14 places restantes	Classe virtuelle

• Décembre Décembre 4

  Mardi 01 Classe virtuelle	CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage 12 places restantes	Classe virtuelle
  Jeudi 03 Classe virtuelle	JFF01 - Les cessions de parts de SCI Nouveauté 18 places restantes	Classe virtuelle
  Lundi 07 Classe virtuelle	07/12/26 → 08/12/26 NCR01F - Approche des Formalités 12 places restantes	Classe virtuelle
  Jeudi 17 Classe virtuelle	17/12/26 → 18/12/26 NCR01T - Approche de la Taxe 14 places restantes	Classe virtuelle

2027

• Octobre Octobre 1

  Jeudi 07 Session réservée à la Chambre des Notaires de l'Yonne

  TAX04.1 - La perception des émoluments de formalités 20 places restantes

  Session réservée à la Chambre des Notaires de l'Yonne