LE DROIT NOTARIAL
🔹 LE DROIT NOTARIAL — TROIS PILIERS ESSENTIELS POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS
Le droit notarial repose sur trois domaines fondamentaux qui structurent l’activité de l’office et garantissent la sécurité juridique des actes. Ces piliers permettent d’accompagner efficacement les projets des particuliers, des entreprises et des collectivités.
👨👩👧👦 Droit de la famille
- Mariage, PACS, divorce, succession, donation
- Protection des personnes et organisation patrimoniale
🏠 Droit immobilier
- Vente, acquisition, financement, copropriété
- Baux, servitudes, garanties et régularisation foncière
🏛️ Droit de l’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme, conformité des projets
- Règlementation locale, cadastre, servitudes d’utilité publique
✅ Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat, garantissant sa qualité et sa conformité aux exigences de la profession.
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Le droit immobilier 5
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Le droit de l'urbanisme 3
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Le droit de la famille 11
- DNF03 - Les liquidations de régimes matrimoniaux
- DNF04 - La fiscalité des successions
- DNF06 - Les libéralités à conseiller
- DNF07b - La vulnérabilité et la pratique notariale
- DNF08 - Les donations graduelles, résiduelles, transgénérationnelles et l'usufruit
- DNF10 - Les divorces par consentement mutuel
- DNF11 - Maitriser les successions complexes
- DNF12 - Partages et licitations Nouveauté
- DNF13 - Usufruit et quasi-usufruit et organisation dans le cadre d’une succession Nouveauté
- DNF14 - Les divorces judiciaires
- DNF15 - Donations-partages : fondamentaux et clauses usuelles, optimisation et liquidation
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