DNU01 - Découvrir les fondamentaux du droit de l'urbanisme

• Découvrir le droit de l'urbanisme.
• Identifier les différents acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement et la réglementation

• Comprendre les différents documents et leur utilité dans la pratique
• Apprécier la fiscalité des opérations de construction ou d'aménagement

PROPOS INTRODUCTIFS : CONNEXES FINALITÉ DU DROIT DE L'URBANISME

LES ACTEURS DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT

- Acteurs publics

La commune,

Le département,

Les établissement publics

- Coopération communale et intercommunale

Le partage de compétence

- L'aménageur privé

Son rôle et mission,

Les contrats

CARTOGRAPHIE ET CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME

- La hiérarchie des normes dans l'urbanisme

- Les documents d'urbanisme nationaux et locaux

- Règles particulières d'urbanisme : l'implantation des bâtiments, les servitudes

LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

SUR CONSTRUCTIONS NEUVES ET EXISTANTES

- Le certificat d'urbanisme

- La déclaration préalable de travaux

- Le permis, la procédure de lotissement

- Effets et contentieux liés aux autorisations de construire

LES RÉGLEMENTATIONS PROPOS INTRODUCTIFS : CONNEXES

- Le changement d'usage : le champ d'application territorial, les cessions de commercialité

- Les monuments historiques, les secteurs sauvegardés, loi

- Montagne et loi Littorale

- L'urbanisme commercial: les immeubles concernés, la compétence entre CDAC et CNAC

- Fiscalité et participation d'urbanisme: les différentes taxes liées à l'aménagement, la construction

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.