DNIBRS - Comprendre le mécanisme et les enjeux du Bail Réel Solidaire

• Se familiariser avec ce nouveau mode d'accession à la propriété, outils des bailleurs sociaux. 
• Comprendre le phasage et le vocabulaire.

• Maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif
• Maîtriser les différent aspects juridiques et opérationnels
• Savoir appliquer et rédiger le Bail Réel Solidaire individuel

LE CONTEXTE DE L'OPERATION

• Le but du Bail Réel Solidaire (BRS)
• Distinguer les acteurs et les contrats

LE BAIL REEL SOLIDAIRE INDIVIDUEL

• Les critères de choix des futurs acquéreurs
• La commercialisation

LE VAIE DU BAIL REEL SOLIDAIRE

• Les droits et obligations du preneur individuel
• La résiliation, la transmission entre vifs et par décès

L'IMPACT DU BAIL REEL SOLIDAIRE EN COPROPRIETE SUR LE NEUF ET L'EXISTANT

• La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
• Les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
• Le rôle de l'organisme foncier solidaire (OFS) dans le cadre des votes en assemblée générale

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.