DNIEL - L'immobilier, la loi ELAN et la loi CLIMAT & RESILIENCE

• Faire un point complet de l'application des dispositions de la loi ALUR.
• Appréhendez toutes les nouvelles dispositions de la loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en matière immobilière (secteur privé) afin d'anticiper les changements et adapter votre pratique.

• Appliquer les dispositions de la loi ELAN et de la loi Climat et Résilience dans le domaine de l’immobilier.

CONSTRUCTION ET URBANISME DANS LA LOI ELAN

• L'urbanisme
• L'immeuble neuf

LES PROMESSES DE VENTE ET LA VENTE IMMOBILIERE

• Les diagnostics : nouveau DPE, le risque pollution et radon 
• Étude géotechnique obligatoire
• Délai de rétractation
• Carnet numérique de l'immeuble

LA COPROPRIETE APRES LA LOI ELAN

• Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical
• Modification du régime de la copropriété : naissance de la copropriété, lot transitoire, notion de droit de jouissance exclusif et de parties communes spéciales.
• Codification du régime de la loi du 10 juillet 1965
• Nouvelles règles concernant les assemblées générales

LES BAUX D'HABITATION

• Création d'un bail mobilité
• Le bail numérique
• Le bail intergénérationnel
• Renforcement des sanctions des locations touristiques
• Le nouveau régime de l'expulsion locative

LES MODIFICATIONS CONCERNANT LA LOI HOGUET

• Protection de la dénomination « agent immobilier » « administrateur de biens » et «syndic»
• Lutte contre les marchands de sommeil et obligation de dénonciation
• Sécurisation du statut des agents commerciaux et salariés habilités depuis la loi ALUR
• Réforme du CNTGI : perte de la personnalité morale, pouvoir de sanction « indirect » par une commission de contrôle, code de déontologie sauvegardé
• Création d'une sanction concernant les gestionnaires à ne pas transmettre les loyers à l'observatoire des loyers

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.