DNF11 - Maitriser les successions complexes

• Notaires et clercs expérimentés en droit des successions désirant approfondir leurs connaissances

• Pratique des liquidations successorales
• Connaissance des règles civiles et fiscales de la matière

• Identifier et résoudre les difficultés civiles et fiscales de la succession
• Gérer les différentes difficultés civiles liées aux régimes matrimoniaux, libéralités, dispositions à cause de mort 
• Liquider les droits en présence de libéralités antérieures ou de dispositions testamentaires

• Produire les différentes déclarations fiscales en fonction de la succession
• Gérer les différentes dévolutions successorales avec ou sans dispositions testamentaires
• Etre capable de prendre en compte les libéralités, les biens existants
• Liquider selon le régime matrimonial du défunt

I – Difficultés concernant la dévolution

• L'héritier absent 
• L'héritier taisant           
• L'héritier incapable
• Les dispositions testamentaires

II – Difficultés civiles

• Liées au régime matrimonial et à sa liquidation
• Liées aux libéralités
• Liées aux biens existants

III – Difficultés fiscales

• Le rappel
• Les contrats d'assurance-vie
• Les biens et leurs évaluations
• Le passif déductible
• Le paiement des droits
• Les sanctions

IV – Mise en situation et cas pratiques

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.