DNF06 - Les libéralités à conseiller

• Notaires et collaborateurs

• Maîtriser les fondamentaux sur les libéralités

• Permettre aux collaborateurs et aux notaires de conseiller la libéralité appropriée en maîtrisant les clauses et les pièges à éviter.

• Savoir anticiper civilement et fiscalement le règlement d’une succession
• Savoir conseiller le client des différentes libéralités possibles et leurs conséquences
• Déterminer la fiscalité de la libéralité

CHOISIR LA LIBÉRALITÉ ADAPTÉE :

LES FORMES POSSIBLES DE LIBÉRALITÉS

• Le don manuel
• La donation simple
• La donation-partage
• L'assurance vie

LA FISCALITÉ LIÉE À LA LIBÉRALITÉ CHOISIE : CAS PRATIQUES

• Au moment de la donation
• Au moment de l'ouverture de la succession
• Particularité de l'assurance vie

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.