DNF15 - Donations-partages : fondamentaux et clauses usuelles, optimisation et liquidation

• Notaires et collaborateurs

• Comprendre les différentes clauses contenues dans un acte de donation-partage 
• Connaitre les conséquences civiles et fiscales lors de l'établissement de la donation-partage et le jour de la succession
• Calculer les droits à reverser au Trésor

• Savoir rédiger les différentes clauses essentielles d’un acte de donation-partage
• Maitriser les conséquences civiles et fiscales lors de la donation-partage et de la succession
• Liquider les différents droits à verser aux services compétents

I – Fondamentaux

·         Différences entre donation, don manuel et donation-partage

·         Différentes formes de donations-partages

II – Les différentes clauses

·         Clauses concernant les biens

·         Clauses concernant le partage

·         Autres clauses

·         Clauses concernant la formalité et la publicité

 III - Liquidation de la donation-partage le jour de la succession du donateur ?

·         Calcul de la quotité disponible

·         Evaluation pour la réunion fictive

·         Imputations

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.