FOR06 - Les formalités commerciales : du papier à l'INPI

• Savoir analyser un acte et en déceler la fiscalité et formalités correspondantes.
• Avoir une vision complète pratique des formalités postérieures relatives à tout acte relatif aux personnes morales, de la constitution à la dissolution

INTRODUCTION

- Rappel sur les différentes personnes morales et flash sur les SCI, SARL et SAS

- Rappel sur la « société en formation »

LORS DE LA CONSTITUTION

- Sociétés civiles

- Sociétés commerciales

- Autres personnes morales (association, personne morale de droit mixte…)

PENDANT LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

Modifications concernant :

- Les associés

- Le capital

- Le siège social

- L'objet social

- Le dirigeant social

- Le décès du dirigeant ou d'un associé : réflexes lors de la succession

- Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

DE LA DISSOLUTION … JUSQU'À LA LIQUIDATION

- Détail du déroulement complet de la dissolution puis liquidation

- Les sociétés civiles immobilières

- Les sociétés commerciales

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.