Les formalités commerciales
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- FOR06 - Les formalités commerciales : du papier à l'INPI Nouveauté
- JFF01 - Les cessions de parts de SCI Nouveauté
- JFF02 - Transfert de siège social et dépôt I.N.P.I. Nouveauté
- JFF03 - Immatriculation de la société civile immobilière Nouveauté
- JFF04 - Rédaction d'un procès verbal d'assemblée générale et formalités I.N.P.I. Nouveauté
