LES FORMALITES
UN FORMALISTE NOTARIAL, AUSSI APPELÉ CLERC AUX FORMALITÉS, JOUE UN RÔLE FONDAMENTAL AU SEIN DE L'OFFICE NOTARIAL. VOICI LES COMPÉTENCES CLÉS QU'IL DOIT POSSÉDER :
- Vérification du contenu des actes et rassemblement des pièces administratives
- Formalisation des actes notariés :
- Vérification des droits et taxes à verser au Trésor Public
- Réalisation des formalités de dépôt des actes notariés
- Publicité foncière :
- Gestion des démarches auprès du service de publicité foncière
- Traitement des actes relatifs aux mutations immobilières
- Communication avec le service de l'enregistrement compétent
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Notre parcours "Apprendre le métier de formaliste" 1
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Nos formations par thème 12
- FOR06 - Les formalités commerciales : du papier à l'INPI Nouveauté
- FOR02 - Mise à jour des connaissances nécessaires du formaliste
- FORBP - Que devez-vous savoir pour une bonne pratique des formalités postérieures ?
- DNRFO - Comment éviter les refus et les rejets ? Nouveauté
- FOR08 - Les formalités postérieures des actes sans publication Nouveauté
- CLFOR01 - Le cheminement et les contrôles de la minute
- CLFOR02 - L'enregistrement
- CLFOR03 - L'acte de vente
- CLFOR04 - L'acte de prêt / Les sûretés
- CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication
- CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage
- FOR04 - Formation métier ANF
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Prochaines Sessions
- 09/12/24 → 10/12/24 FORBA - Le B.A.BA du Formaliste débutant 7 places restantes
- 24/03/25 → 25/03/25 FORBA - Le B.A.BA du Formaliste débutant 15 places restantes
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