CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication

• Apprendre à définir les documents nécessaires pour un dépôt papier ou Télé@ctes
• Apprendre à établir les différentes copies authentiques en tenant compte des exigences textuelles

• Savoir définir les éléments importants pour rédiger le bordereau d’inscription
• Préparer les dépôts au SPF avec calcul des droits, taxes et CSI par sûreté
• Savoir régulariser ses refus, rejets et rejets définitifs
• Savoir contrôler et formaliser les actes de donation-partage
• Être autonome en ce qui concerne le calcul de la fiscalité et de la contribution des actes de donation, donation-partage, partage et licitation

◊ La publicité foncière : historique, dépôt papier et T@ et évolution du fi chier immobilier

◊ T@ : la formalisation dématérialisée obligatoire et ses avantages

◊ L'acte authentique électronique (AAE)

◊ Les contrôles et les modifications préalable ou postérieure

◊ Les moyens de rectifications : refus, rejet, rejet définitif

◊ Le dépôt papier : exigences et documents nécessaires

◊ La copie exécutoire nominative et la copie exécutoire à ordre

◊ La pluralité de SPF : publication

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)