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CLFOR03 - L'acte de vente

Dernière mise à jour : 19/11/2024

Type de formation :

Public visé

Tout personnel devant formaliser; contrôler et rédiger

Prérequis

Aucun

Formateur(s) compétent(s)

...

ENAULT Marie-Laure

Conseil Formalités

CONSULTANT FORMATEUR EN PRATIQUE NOTARIALE
Ancienne clerc aux formalités, coresponsable de l’AFNA et de la société FORMANOT.
Auteur du « Guide du formaliste » Ed. F. LEFEBVRE.

Objectifs de la formation

Définir l'environnement du formaliste et maîtriser

le vocabulaire courant.

Comparer les contrôles à effectuer par le clerc rédacteur et par le clerc formaliste.

Permettre au formaliste d'anticiper les omissions du rédacteur et les carences de l'acte.

Diminuer le taux de refus et de rejets

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Savoir contrôler un acte de vente pour éviter les sanctions
  • Savoir préparer un dépôt papier et télé@ctes suivant le support papier ou AAE
  • Savoir calculer les droits, taxes et CSI à verser au SPF pour publier un acte de vente
  • Savoir régulariser un refus, un rejet et un rejet définitif

Contenu de la formation

LES CONTROLES NECESSAIRES POUR EVITER LES REFUS / REJETS : LA VENTE

 

- La vente normalisée : les rubriques obligatoires

 

- Les contrôles nécessaires à effectuer pour publier et éviter les refus et les rejets

 

- La fiche de contrôles

 

- Télé@ctes et publication traditionnelle

 

- La pluralité de services de la publicité foncière

Modalités pédagogiques

Théorie et cas pratiques sanctionné par des contrôles de connaissance à plusieurs étapes du parcours. Examen final.

Moyens et supports pédagogiques

Salle équipée de paperboard et vidéoprojecteur. Remise d'un support de formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Remise d'une attestation de présence ainsi que d'une attestation de fi n de formation permettant de capitaliser les résultats des formations suivies et compléter son dossier personnel de formation

Formations liées

Cette formation est également incluse dans les formations suivantes :

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En cas de session complète et/ou aucune autre session disponible, nous vous remercions de nous adresser un mail afin d'être inscrit sur liste d'attente (contact@samformation.fr)

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