DNRFO - Comment éviter les refus et les rejets ?

• Connaître le cheminement d'un dossier au SPF 
• Savoir différencier un refus d'un dépôt et le rejet de la formalité 
• Connaître les documents à déposer (publication et inscription) 
• Connaître les rubriques d'un acte de vente et ses particularités 
• Savoir rédiger les 9 rubriques d'un bordereau d'inscription 

• Savoir analyser les conséquences d’un refus et d’un rejet
• Savoir établir un acte rectificatif, une attestation et un bordereau rectificatif
• Savoir effectuer les contrôles préalables au dépôt au SPF
• Savoir éviter les refus et les rejets r régulariser un refus, un rejet et un rejet définitif

• RAPPELS DES PRINCIPAUX TEXTES
• Le cheminement des documents à publier au service de la publicité foncière
• La distinction entre refus du dépôt et rejet de la formalité
• Les contrôles de la minute (papier ou AAE) et la conformité avec le fichier Word
• Les documents à déposer pour la publication des actes ou des inscriptions et privilèges
• L'acte de vente normalisée
• Les paragraphes à surveiller pour éviter un refus ou un rejet
• Les inscriptions
• La régularisation d'un acte préalablement au dépôt au SPF
• La régularisation d'un refus par le SPF
• La régularisation d'un acte préalablement au dépôt au SPF
• La régularisation d'un rejet et d'un rejet définitif
• L'acte rectificatif 
• L'attestation rectificative
• Le bordereau rectificatif et l'inscription rectificative
• Les conséquences fiscales d'un refus, d'un rejet et d'un rejet définitif

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.