CLFOR02 - L'enregistrement

Connaître les textes et décrets qui régissent la publicité foncière

Connaître les différentes tâches incombant aux formalistes

Organiser le service formalités 

Différencier les actes soumis à l'enregistrement obligatoire, sur état, formalité fusionnée

Maîtriser la fiscalité et la CSI

Connaître les minimum de perception des droits et contribution de sécurité immobilière

• Savoir orienter l’acte fiscalement (enregistrement obligatoire ou sur état, formalité unique)
• Apprendre à constituer le dossier pour enregistrer, publier, inscrire
• Savoir organiser les différentes tâches incombant aux formalistes
• Être capable de déterminer les différentes formalités à effectuer (SDE / SPF…)

L'enregistrement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière

- L'enregistrement : obligatoire, sur état, formalité fusionnée

- La fiscalité : droit fixe, droit proportionnel, droit progressif

- Les dispositions dépendantes ou indépendantes

- La contribution de sécurité immobilière

- Les droits de mutation à titre gratuit

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)