CLFOR04 - L'acte de prêt / Les sûretés

Dernière mise à jour : 19/11/2024

Type de formation :

Public visé

Tout personnel devant formaliser; contrôler et rédiger

Prérequis

Aucun

Formateur(s) compétent(s)

ENAULT Marie-Laure

Conseil Formalités

CONSULTANT FORMATEUR EN PRATIQUE NOTARIALE
Ancienne clerc aux formalités, coresponsable de l’AFNA et de la société FORMANOT.
Auteur du « Guide du formaliste » Ed. F. LEFEBVRE.

Objectifs de la formation

Définir l'environnement du formaliste et maîtriser

le vocabulaire courant.

Comparer les contrôles à effectuer par le clerc rédacteur et par le clerc formaliste.

Permettre au formaliste d'anticiper les omissions du rédacteur et les carences de l'acte.

Diminuer le taux de refus et de rejets

Compétences acquises à l'issue de la formation

Savoir contrôler un acte de vente pour éviter les sanctions
Savoir préparer un dépôt papier et télé@ctes suivant le support papier ou AAE
Savoir calculer les droits, taxes et CSI à verser au SPF pour publier un acte de vente
Savoir régulariser un refus, un rejet et un rejet définitif

Contenu de la formation

Les copies authentiques / les mentions en marge

- Le dépôt papier et le dépôt Télé@ctes

- Les documents nécessaires à la publication au service de la publicité foncière :

La copie hypothécaire

La copie authentique (expédition)

La copie exécutoire nominative et la copie exécutoire à ordre

- La pluralité de services

- La gestion des retours du service de la publicité foncière

- Les mentions en marge

L'acte de mainlevée

La clause de concurrence

La clause de cession d'antériorité

- Le bordereau de renouvellement

Modalités pédagogiques

Théorie et cas pratiques sanctionné par des contrôles de connaissance à plusieurs étapes du parcours. Examen final.

Moyens et supports pédagogiques

Salle équipée de paperboard et vidéoprojecteur. Remise d'un support de formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Remise d'une attestation de présence ainsi que d'une attestation de fi n de formation permettant de capitaliser les résultats des formations suivies et compléter son dossier personnel de formation

Formations liées

Cette formation est également incluse dans les formations suivantes :

CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)

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Catégorie : LES FORMALITES
Sous-Catégorie : Nos formations par thème
Durée : 7h
Prix : 260 € HT
Satisfaction :

★★★★★

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Taux de réussite : - %
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