CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage

Définir l'environnement du formaliste et maîtriser le vocabulaire courant.

Comparer les contrôles à effectuer par le clerc rédacteur et par le clerc formaliste.

Permettre au formaliste d'anticiper les omissions du rédacteur et les carences de l'acte.

Diminuer le taux de refus et de rejets

• Savoir définir les éléments importants pour rédiger le bordereau d’inscription
• Préparer les dépôts au SPF avec calcul des droits, taxes et CSI par sûreté
• Savoir régulariser ses refus, rejets et rejets définitifs
• Savoir contrôler et formaliser les actes de donation-partage
• Être autonome en ce qui concerne le calcul de la fiscalité et de la contribution des actes de donation, donation-partage, partage et licitation

- Le contrôle et les vérifications de l'acte préalables à l'enregistrement et à la publication

- La donation / La donation-partage

Conjonctive / Cumulative

Réserve / Réversion

Abattement

Droits progressifs

- Le partage /La licitation

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)