CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)

MODULE 1/2

Connaître les textes et décrets qui régissent la publicité foncière

Connaître les différentes tâches incombant aux formalistes

Organiser le service formalités

Différencier les actes soumis à l'enregistrement obligatoire, sur état, formalité fusionnée 

Maîtriser la fiscalité et la CSI 

Connaître les minimums de perception des droits et contribution de sécurité immobilière

MODULE 3/4

Savoir contrôler les 12 rubriques de l'acte de vente normalisée 

Connaître les causes de refus et de rejets:

               Pour la comparution d'une personne physique

               Pour la comparution d'une personne morale 

               Pour la désignation cadastrale 

               Pour l'effet relatif

Savoir publier les dispositions indépendantes rédigées dans un acte de vente

Connaître les actes télé@ctables

Connaître les différents contrôles a effectuer suivant le support papier ou AAE 

Savoir les pièces à établir pour une publication papier ou télé@ctes.

MODULE 5/6

Savoir contrôler un acte de prêt pour trouver les éléments permettant la prise de garantie

Connaître les particularités des privilèges et des hypothèques

Savoir rédiger les 9 rubriques d'un bordereau d'inscription

Savoir calculer les droits, taxes et CSI

Savoir définir les mentions en marge possible et leurs formalisations

Connaître le vocabulaire propre à l'acte de donation, donation-partage

Savoir calculer les droits, taxes et CSI à verser lors de la publication

CYCLE LONG - APPRENDRE LE MÉTIER DE FORMALISTE

Cette formation se divise en plusieurs modules, chacun abordant un aspect essentiel de la profession de formaliste. Chaque module se déroule sur une journée, pour une durée totale de 7 heures par session.

MODULE 1 : LE CHEMINEMENT DE LA MINUTE ET L'ORGANISATION D'UN SERVICE FORMALITÉS

Les sanctions du service de la publicité foncière, notamment le refus, le rejet et la reprise pour ordre.

Les contrôles préalables et postérieurs à la signature de l'acte.

La réception de l'acte authentique et l'accueil de la clientèle.

La compétence territoriale du service formalités.

MODULE 2 : L'ENREGISTREMENT ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Les dispositions dépendantes ou indépendantes et la fiscalité associée.

Les différents types d'enregistrements, y compris l'enregistrement obligatoire et les décisions judiciaires.

Le rôle des services des impôts et les délais nécessaires.

MODULE 3 : L'ACTE DE VENTE NORMALISÉ ET SES EXIGENCES

Les rubriques obligatoires de l'acte de vente et leur contenu.

Les contrôles à effectuer pour éviter les refus et les rejets lors de la publication.

MODULE 4 : LES SÛRETÉS ET LES SPÉCIFICITÉS DU BORDEREAU D'INSCRIPTION

Analyse des actes de prêt et des mentions obligatoires.

Rédaction des bordereaux d'inscription et détermination de la fiscalité liée.

MODULE 5 : LA PUBLICATION ET LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Les documents nécessaires pour un dépôt papier ou une publication dématérialisée.

Les exigences concernant les copies authentiques et les contrôles à effectuer.

MODULE 6 : LES DONATIONS ET PARTAGES

Déterminer la nature des libéralités et comprendre les formalités requises.

Apprendre à calculer la valeur de l'usufruit et les assiettes taxables.

Chaque module propose un contenu riche et varié, incluant des études de cas, des exposés théoriques et des échanges interactifs pour garantir une compréhension approfondie des sujets traités, et pour rendre les participants pleinement autonomes dans la gestion des dossiers en matière de formalités.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• CLFOR01 - Le cheminement et les contrôles de la minute
• CLFOR02 - L'enregistrement
• CLFOR03 - L'acte de vente
• CLFOR04 - L'acte de prêt / Les sûretés
• CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication
• CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage