CLFOR - Apprendre le métier de formaliste (Cycle long)

MODULES 1 & 2 : Fondamentaux et Organisation

• Maîtriser le cadre légal : Connaître les textes et décrets qui régissent la publicité foncière.
• Organiser son activité : Organiser efficacement le service formalités et maîtriser les différentes tâches incombant aux formalistes.
• Aiguiller les dossiers : Différencier les actes soumis à l'enregistrement obligatoire, sur état, ou en formalité fusionnée.
• Sécuriser les coûts : Maîtriser la fiscalité et la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI), incluant les minimums de perception des droits.

MODULES 3 & 4 : Ventes Normalisées et Publications

• Valider la conformité : Savoir contrôler avec précision les 12 rubriques de l'acte de vente normalisée et connaître les différents contrôles à effectuer selon le support (papier ou électronique AAE).
• Sécuriser le SAV : Connaître et anticiper les causes de refus et de rejets par le SPF.
• Gérer les spécificités : Savoir publier les dispositions indépendantes rédigées dans un acte de vente.
• S'adapter aux outils : Connaître les actes télé@ctables et savoir établir les pièces nécessaires pour une publication papier ou Télé@ctes.

MODULES 5 & 6 : Prêts, Garanties et Libéralités

• Sécuriser les financements : Savoir contrôler un acte de prêt pour trouver les éléments de garantie, et maîtriser les particularités des privilèges et des hypothèques.
• Rédiger sans faille : Savoir rédiger les 9 rubriques d'un bordereau d'inscription et définir les mentions en marge possibles ainsi que leurs formalisations.
• Gérer le droit de la famille : Connaître le vocabulaire propre aux actes de donation et de donation-partage.
• Calculer la rentabilité : Savoir calculer avec exactitude les droits, les taxes et la CSI à verser lors de la publication.

🚀 Devenez l'expert incontournable des formalités notariales ! Ce cycle long exhaustif en 6 modules vous accompagne pas à pas pour maîtriser l'intégralité du métier de formaliste. De l'organisation du service à la gestion experte des actes complexes (ventes, prêts, partages), venez acquérir une méthodologie infaillible pour assurer le suivi de la minute, maîtriser les exigences du Service de la Publicité Foncière (SPF) et sécuriser la taxation de vos dossiers.

1️⃣ MODULE 1 : CHEMINEMENT DE LA MINUTE ET ORGANISATION DU SERVICE

• L'organisation de l'étude et les acteurs : Missions du notaire, rôle du formaliste, attribution de la minute et gestion du registre des formalités,.
• L'acte authentique : Distinction entre minute (support papier ou électronique AAE) et brevet, conservation et clé REAL.
• Le cheminement et les contrôles : Du rendez-vous de signature à la formalisation, avec un examen rigoureux des règles du décret de 1971 (surcharges, blancs, paraphes, annexes, pagination).
• Le Service de la Publicité Foncière (SPF) : Missions, fonctionnement du fichier FIDJI, et gestion des sanctions (refus, rejet, rejet définitif, et rédaction d'actes rectificatifs).

2️⃣ MODULE 2 : L'ENREGISTREMENT ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

• Principes fiscaux : Fait générateur, assiette, et classification des droits (fixes, proportionnels, progressifs).
• L'enregistrement (Où, quand, comment) : Gestion de l'enregistrement obligatoire, de l'enregistrement sur état, et de la formalité fusionnée (papier ou Télé@ctes),.
• La fiscalité immobilière : Calcul des taxes sur les cessions (forfaitaire communale, nationale) et de la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI), incluant la règle de l'arrondi et le minimum de perception.

3️⃣ MODULE 3 : L'ACTE DE VENTE NORMALISÉ ET SES EXIGENCES

• La structure de l'acte normalisé : Identification précise des parties (personne physique/morale), désignation des biens (effet relatif, état descriptif de division), prix et modalités de paiement,.
• Anticipation et contrôles : Réaliser les vérifications nécessaires pour maîtriser les rubriques obligatoires, les déclarations fiscales, et éviter les refus et rejets lors de la publication (papier ou Télé@ctes).
• Cas pratiques : Détermination des documents à déposer et provisionnement des droits, des taxes et de la CSI.

4️⃣ MODULE 4 : L'ACTE DE PRÊT ET LES SÛRETÉS

• Le contrat de prêt et les garanties : Prêt à intérêts, sûretés réelles, débiteur et caution.
• Les hypothèques : Maîtriser l'hypothèque légale spéciale (prêteur de deniers, vendeur, copartageant) et l'hypothèque conventionnelle.
• L'inscription et les bordereaux : Rédaction parfaite des bordereaux d'inscription (papier ou Télé@ctes), rubriques obligatoires, délais, et gestion de la pluralité de SPF.
• Modifications et SAV : Rédaction de bordereaux rectificatifs, mentions en marge, et mainlevée simplifiée.

5️⃣ MODULE 5 : LA PUBLICATION ET LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

• Les exigences documentaires : Règles de rédaction et mentions finales pour la copie exécutoire (nominative ou à ordre), la copie hypothécaire, et la copie authentique.
• Pratiques de dépôt : Maîtrise du dépôt papier, évolution vers Télé@ctes (AAE), et gestion de la pluralité de services de publicité foncière (pièces à déposer, droits et CSI).
• Contrôle et rectification : Gestion des modifications apportées avant ou après la signature/dépôt, et traitement de la pluralité d'actes formant le complément les uns des autres.

6️⃣ MODULE 6 : LES DONATIONS ET PARTAGES

• Partages et licitations : Analyse de la nature de l'opération (avec ou sans soulte), des critères fiscaux (origine des biens, passif déductible, lots égalitaires), et calcul de la fiscalité (droits et CSI).
• Les libéralités : Traitement des donations entre vifs, donations-partages (conjonctives, cumulatives), abattements, et réserves d'usufruit.
• Mise en pratique : Réalisation de fiches de contrôles, application des droits (progressifs/proportionnels) et nombreux cas pratiques transversaux proposés tout au long de la formation.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme DENDREO LIVE. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• CLFOR01 - Le cheminement et les contrôles de la minute
• CLFOR02 - L'enregistrement
• CLFOR03 - L'acte de vente
• CLFOR04 - L'acte de prêt / Les sûretés
• CLFOR05 - Les documents nécessaires à la publication
• CLFOR06 - Les actes de donation, donation-partage et partage