FORBA - Le B.A.BA du Formaliste débutant

• Maîtriser les textes de base et le vocabulaire spécifique aux formalistes
• Connaître les différentes missions du notaire
• Différencier les actes papiers et AAE 
• Connaître les missions de la publicité foncière 
• Connaître les tâches incombant aux formalistes 
• Apprendre à analyser, définir et réaliser les formalités postérieures aux actes courants.
• Visualiser et différencier les divers documents à déposer pour effectuer un dépôt au SPF 

• Savoir orienter l’acte fiscalement (enregistrement obligatoire ou sur état, formalité unique)
• Être capable de constituer le dossier pour le service des impôts et le service de la publicité foncière
• Savoir faire la différence entre les droits fixes, proportionnels et progressifs
• Être capable de calculer une contribution de sécurité immobilière basique
• Savoir différencier une privilège d’une hypothèque conventionnelle
• Savoir faire la différence entre une cause de refus et une cause de rejet

• L'OFFICE NOTARIALE / MISSION DU NOTAIRE
• L'acte authentique 
• La publicité foncière : missions – objectifs – effets
• Le formaliste : tâches ‑ missions ‑ fonctions au sein d'une étude – organisation et gestion d'un service des formalités
• Le cheminement de l'acte authentique au sein de l'office après signature
• Les contrôles de la minute papier
• L'enregistrement au service des impôts ou au service de la publicité foncière :  ou ?, quand ?, comment ?
• La FISCALITE
• La publicité foncière : TRANSMISSION et ORGANISATION
• la contribution de sécurité immobilière (CSI) Publication et inscription
• Les contrôles préalables à la formalisation
• Les suretés
• Les sanctions
• La conception et la constitution d'un dossier de publication

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Remise d'un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

n support de formationà chaque participant

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.