FOR02 - Mise à jour des connaissances nécessaires du formaliste

• Approfondir le rôle du formaliste et ses missions 
• Faire évoluer l'organisation du service de la publicité foncière 
• Réviser ses connaissances en enregistrement, fiscalité et CSI 
• Connaître les rubriques d'un acte de vente et ses particularités 
• Savoir rédiger les 9 rubriques d'un bordereau d'inscription 
• Mettre à jour ses connaissances pour améliorer les dépôts et diminuer les refus/rejets 

• Savoir régulariser ses refus, rejets et rejets définitifs
• Savoir effectuer les contrôles préalables au dépôt au SPF
• Remettre à jour ses connaissances
• Savoir faire évoluer son service en prenant en compte les évolutions informatiques et techniques

• Le formaliste et la publicité foncière
• Le cheminement de l'acte authentique au sein de l'office après signature
• La contribution de sécurité immobilière (CSI)
• L'acte de vente normalisée et les rubriques obligatoires
• La constitution d'un dossier destiné au service de la publicité foncière
• Les sûretés réelles
• La pluralité de services de publicité foncière pour un même dossier
• Les procédés de régularisation des refus, des rejets, des rejets définitifs, reprise pour ordre
• Les mentions en marge
• La translation d'hypothèque
• Le renouvellement d'inscription

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.