CLTAX05 - La fiscalité des actes notariés

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à fournir aux participants une compréhension approfondie de la fiscalité applicable aux actes notariés. Plus spécifiquement, les objectifs pédagogiques incluent :

• Déterminer la fiscalité applicable de l'acte, en tenant compte des spécificités de chaque situation.
• Évaluer les droits dus au Trésor des différentes conventions, afin d'assurer une conformité fiscale.
• Identifier et traiter les particularités d'une convention, ce qui est essentiel pour une bonne gestion des actes notariés.
• Rechercher dans les documentations fiscales, ce qui permet de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires.

Ces objectifs sont enrichis par une série de cas pratiques qui permettent aux participants d'appliquer directement les compétences acquises.

• Etre capable d'appliquer les règles fiscales selon les conventions de l'acte
• Savoir calculer les droits dûs au Trésor

Ce module du cycle long Apprendre le métier de taxateur (14 h sur 2 jours) permet aux notaires et collaborateurs de maîtriser la fiscalité applicable aux actes notariés. Il couvre :

• les mutations à titre onéreux et gratuit,
• les partages et opérations assimilées,
• les cessions immobilières, mobilières et les cas d'exonération possibles.

Les participants apprennent à :

• dénommer la fiscalité propre à chaque acte,
• calculer les droits dus au Trésor,
• traiter les particularités de chaque convention.

Des cas pratiques viennent renforcer l'acquisition des réflexes professionnels et l'analyse fiscale.

Les compétences visées incluent :

• Mise à jour des connaissances,
• Recherche efficace dans les guides fiscaux,
• Identification et application de la fiscalité adaptée.

La pédagogie alterne apports théoriques, échanges et études de cas. Un support complet est transmis avant la session et une attestation de présence est remise en fin de formation.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation exhaustif est envoyé à chaque participant par voie dématérialisée avant le début de la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à garantir que tous les lieux de formation sélectionnés respectent les normes sanitaires en vigueur, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et prévoient des adaptations pour tout autre type de handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique ou humaine). Nous vous invitons à nous consulter pour plus d'informations.

En visioconférence synchrone "Classe virtuelle" :

Session organisée via la plateforme DENDREO, ne nécessitant aucune installation particulière en dehors d'une connexion Internet.

La classe virtuelle est accessible via l'extranet des participants.

Dans ce format, les participants signeront électroniquement leur présence.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud). Celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un Espace personnel (extranet) est créé lors de la première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserve l'historique de suivi de formation.

• CLTAX - Apprendre le métier de taxateur : Parcours complet : Des fondamentaux à la complexité