CLTAX02 - La taxation des actes à conventions simples

Identifier la nature juridique de la convention.

Analyser l'acte et appliquer le tarif correspondant.

Déterminer la fiscalité de l'acte.

Déceler les différents éléments constituant la taxe.

Pouvoir taxer les actes simples.

• Etre capable de déterminer l'orientation fiscale de l'acte
• Savoir taxer les actes simples

1. Bases de la fiscalité des actes – Orientation fiscale des actes et formalités à accomplir – Services compétents : S.D.E. et S.P.F. – Principes d'imposition : droits fixes, proportionnels, progressifs et CSI

2. Analyse de l'acte – Détermination des conventions et assiettes taxables – Identification de la tarification applicable – Formalités et fiscalité à mettre en œuvre

3. Taxation des actes simples (cas pratiques) – Droit de la famille : personnes, libéralités, successions – Droit immobilier : avant‑contrats, ventes – Obligations et inscriptions : prêts, garanties, mainlevées – Actes divers : rectificatifs, procurations, baux, déclarations de mobilier

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation exhaustif est envoyé à chaque participant par voie dématérialisée avant le début de la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à garantir que tous les lieux de formation sélectionnés respectent les normes sanitaires en vigueur, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et prévoient des adaptations pour tout autre type de handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique ou humaine). Nous vous invitons à nous consulter pour plus d'informations.

En visioconférence synchrone "Classe virtuelle" :

Session organisée via la plateforme DENDREO, ne nécessitant aucune installation particulière en dehors d'une connexion Internet.

La classe virtuelle est accessible via l'extranet des participants.

Dans ce format, les participants signeront électroniquement leur présence.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud). Celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un Espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

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