CLTAX03 - Les émoluments de formalités

• Maîtriser les formalités nouvelles devenues obligatoires

• Être autonome dans la perception des émoluments de formalités préalables et postérieures

• Identifier les formalités taxables selon les conventions rencontrées

• Établir et vérifier les frais préalables d'un acte

• Savoir percevoir les émoluments de formalités selon les conventions

LES ÉMOLUMENTS DE FORMALITÉS

Perception des émoluments – Définition des formalités et conditions de perception – Analyse du tableau 5 (n°178 à 222) : crédit/immobilier, démarches administratives et fiscales, formalités diverses

Formalités préalables et postérieures – Plume unique : répartition des tâches et incidences – Établissement et contrôle des frais préalables – Formalités selon la nature des démarches : enregistrement, inscription, publication, radiation

Taxation des formalités – Mutations immobilières : vente, échange, partage – Obligations et inscriptions : prêts, hypothèques, mainlevées – Successions : notoriété, attestations immobilières – Libéralités : donations mobilières, numéraires ou immobilières

• Exposés théoriques, permettant d'apporter les bases et les règles essentielles.

• Temps d'échanges pour favoriser l'interactivité et répondre aux questions des participants.

• Études de cas, afin de mettre en pratique les notions abordées et rendre l'apprenant acteur de la formation.

• Garantie de qualité pédagogique : SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires — pédagogiques et techniques — du formateur intervenant.

Un support de formation exhaustif est envoyé à chaque participant par voie dématérialisée avant le début de la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à garantir que tous les lieux de formation sélectionnés respectent les normes sanitaires en vigueur, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et prévoient des adaptations pour tout autre type de handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique ou humaine). Nous vous invitons à nous consulter pour plus d'informations.

En visioconférence synchrone "Classe virtuelle" :

Session organisée via la plateforme DENDREO, ne nécessitant aucune installation particulière en dehors d'une connexion Internet.

La classe virtuelle est accessible via l'extranet des participants.

Dans ce format, les participants signeront électroniquement leur présence.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud). Celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un Espace Personnel (extranet) est créé lors de la première participation à une formation. Celui-ci permet :

• L'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme)
• De conserver l'historique de suivi de formation

• CLTAX - Apprendre le métier de taxateur : Parcours complet : Des fondamentaux à la complexité