CLTAX01 - Les bases de la taxation

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Type de formation :

Public visé

Notaires et collaborateurs désirant maîtriser la taxe

Prérequis

Avoir des notions en comptabilité et éventuellement en taxe

Formateur(s) compétent(s)

CERUTTI Nathalie

Conseil Taxe Fiscalité des actes notariés Comptabilité notariale Taxe des actes notariés Droit notarial Comptabilité générale

CAISSIERE TAXATRICE EXPERIMENTEE

Conseil Fiscalité des actes notariés Audit Mise en place de procédures internes Taxe des actes notariés courants Taxe des actes notariés complexes Comptabilité notariale "Client" Comptabilité notariale "Office"

PRESIDENTE DE L'ORGANISME
Consultant-formateur en pratique notariale, ancienne caissière taxatrice.
Présidente honoraire de la Conférence des Caissiers.
Anciennement chargée d’enseignement à la faculté de Limoges (Licence Professionnelle de Comptable-Taxateur).
Intervenant INFN de POITIERS et d'AIX.
Chargée d'enseignement à l'ESC de PAU et à l'ICES de la ROCHE S/ YON.

NOZAY Murielle

Taxe Fiscalité des actes notariés Comptabilité notariale Taxe des actes notariés Taxe des actes notariés courants Taxe des actes notariés complexes Comptabilité notariale "Client" Comptabilité notariale "Office"

Caissière comptable-taxatrice expérimentée

Objectifs de la formation

Appliquer et respecter le tarif des notaires (décret)

Compétences acquises à l'issue de la formation

Savoir appliquer et respecter le tarif des Notaires
Comprendre les composants et les écritures liées à la base des actes

Contenu de la formation

APPROFONDISSEMENT DES DIFFÉRENTS DÉCRETS ET ARRÊTÉS RELATIFS AU TARIF RÉGLEMENTÉ DES NOTAIRES.
CONTENU DES FRAIS D'UN ACTE
LES ÉCRITURES LIÉES À LA TAXE
APPROCHE JURIDIQUE DE LA TAXE PAR L'ANALYSE D'ACTES SIMPLES

Moyens et supports pédagogiques

Support de formation indispensable (transmis par mail)

Formations liées

Cette formation est également incluse dans les formations suivantes :

CLTAX - Apprendre le métier de taxateur : Parcours complet : Des fondamentaux à la complexité

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Choix de la session

du 12/02/26 au 13/02/26 - Classe virtuelle

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Catégorie : LA TAXE
Sous-Catégorie : Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur"
Durée : 14h
Prix : 560 € HT
Satisfaction :

★★★★★

★★★★★
Taux de réussite : 100%
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Prochaines Sessions

12/02/26 → 13/02/26
Classe virtuelle

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