LA TAXE
🔹 COMPTABLE TAXATEUR NOTARIAL — UN EXPERT AU CŒUR DE LA FONCTION COMPTABLE
Le comptable taxateur notarial joue un rôle central dans la gestion financière et fiscale de l’office. Pour réussir dans cette fonction, il doit maîtriser un ensemble de compétences techniques et réglementaires.
🧾 Compétence 1 : Facturation
Établir la facturation des actes notariés et des prestations associées, en conformité avec les règles tarifaires.
💰 Compétence 2 : Calcul des impôts
Déterminer, pour chaque acte, la part d’impôts à reverser à l’État, en respectant les obligations fiscales.
⚖️ Compétence 3 : Rigueur juridique et fiscale
Faire preuve d’une grande rigueur et d’une parfaite connaissance des actes, tant sur le plan juridique que fiscal.
📊 Compétence 4 : Comptabilité notariale spécifique
Passer les écritures, distinguer prix, frais, émoluments et taxes, affecter les montants aux bons comptes, gérer les délais d’enregistrement, établir la pré-taxe et la taxe définitive.
🖥️ Compétence 5 : Gestion et outils
Utiliser les logiciels spécialisés, éditer les documents comptables et en assurer l’analyse pour garantir la fiabilité des opérations.
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Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur" 3
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Nos formations par thème en taxe 15
- TAX01 - Rendez-vous d'actualité tarifaire
- TAX03 - Découvrir la taxation des actes simples
- TAX04.1 - La perception des émoluments de formalités
- TAX04.2 - Maitriser la perception des honoraires
- TAX05 - La fiscalité des actes : l'essentiel
- TAX06 - La taxation des actes de la famille
- TAX07 - La taxation des actes courants du droit de l’immobilier et des obligations
- TAX09 - La taxation des actes relatifs aux sociétés
- TAX11 - La taxation de conventions spécifiques : droit de la famille
- TAX12 - La taxation de conventions spécifiques : droit de l'immobilier et obligations
- TAX14 - La participation de notaires dans un acte : Attribution des minutes, Partage des émoluments et honoraires
- TAX15 - Tour d'horizon du tarif et la taxation des actes courants
- TAX16 - Tour d'horizon du tarif et la taxation des actes spécifiques ou plus complexes
- TAXFT - Mieux comprendre les formalités pour mieux taxer Nouveauté
- TAXDS - Tour d'horizon sur la taxe des actes d'un dossier de succession Nouveauté
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