TAX03 - Découvrir la taxation des actes simples

Pratiquer au sein d'un office

Avoir un minimum d'expérience

Connaitre les principes du tarif des notaires

• Identifier la nature juridique de la convention
• Analyser l'acte et appliquer le tarif correspondant
• Déterminer la fiscalité de l'acte
• Déceler les différents éléments constituant la taxe
• Pouvoir taxer les actes simples

• Appliquer le tarif des notaires
• Identifier la nature juridique de la convention
• Découvrir la fiscalité correspondante
• Déterminer la rémunération de l’acte en fonction de la nature juridique de la convention
• Etre capable de taxer un acte ne présentant aucune difficulté

BASES DE LA FISCALITÉ DES ACTES

- Les obligations du notaire :

- L'orientation fiscale des actes

- Imposition des actes (généralités)

- Contribution de sécurité immobilière (CSI)

ANALYSE DE L'ACTE

- Application des articles du décret pour :

L'analyse de l'acte sera abordée pour chaque cas pratique

CAS PRATIQUES

- Actes intéressant le droit de la famille :

- Actes concernant les libéralités :

- Actes concernant les dossiers de succession :

- Actes intéressant le droit immobilier :

- Actes intéressant les obligations et inscriptions :

- Actes divers :

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.