TAX01 - Rendez-vous d'actualité tarifaire

• Notaires 
• Collaborateurs (comptables-taxateurs, rédacteurs)

• Maitriser les nouveautés tarifaires et fiscales en vigueur
• Evaluer les frais d'acte en fonction des modifications du tarif
• Identifier la fiscalité applicable

• Comprendre l’application des nouveautés
• Être capable de taxer en utilisant les bonnes rubriques et la fiscalité correspondante
• Collecter les dernières informations sur les portails dédiés
• Appliquer les diverses modifications tarifaires par l'étude des textes

🚀 Mettez à jour vos pratiques avec les toutes dernières réformes ! Suite à la parution du nouveau Règlement Professionnel du Notariat, du Code de Déontologie et du décret de fin février 2024, cette formation de mise à jour est indispensable pour sécuriser la facturation de votre étude. Venez décrypter les récentes directives du CSN, les nouvelles réglementations fiscales, et anticipez les futures évolutions du tarif.

1️⃣ PRÉCISIONS CONCERNANT LE TARIF DES NOTAIRES Suite aux différents décrets et arrêtés (parus et à paraître).

• Les conventions tarifées (émoluments) : Principes de perception des émoluments d'acte et des émoluments de formalités, avec un point d'attention sur les modifications éventuelles à venir.
• Les règles spécifiques : Maîtriser l'application des minima, des remises, des renonciations, et de la règle de l'écrêtement.
• Les honoraires (rémunération libre) : Identifier les actes concernés, gérer les consultations détachables, facturer les actes ne figurant pas au tableau 5 et rémunérer certains actes de sociétés.
• Perception des honoraires : Modalités pratiques (quand et comment les percevoir ?) et évolutions à anticiper.

2️⃣ COMMENTAIRES ET APPLICATION DES DERNIÈRES DIRECTIVES

• Les directives du CSN : Les clés pour une bonne application du tarif concernant les émoluments d'acte, les émoluments de formalités, les honoraires, et surtout les règles de partage des émoluments entre notaires.
• Mises à jour tarifaires : Décryptage et commentaires suite aux dernières mises à jour du tarif (n°42 et 43).
• Cas pratiques d'actualité : Illustration concrète des points abordés à travers des exemples liés à l'actualité en :
  • Droit de la famille.
  • Droit de l'immobilier et des obligations.
  • Droit des sociétés.

3️⃣ INCIDENCES DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS FISCALES ET LÉGALES

• Cadre légal : Les nouvelles obligations du notaire et les nouvelles conventions attribuées à la profession.
• Impact financier : Comprendre les incidences directes de la fiscalité des actes sur la provision sur frais.
• Veille fiscale : Analyse des impacts des dernières lois de finances et anticipation des éventuelles modifications à venir sur la taxation.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.