TAX04.1 - La perception des émoluments de formalités

• Notaires
• Collaborateurs (comptables-taxateurs, rédacteurs)

• Taxer ou pré-taxer les actes
• Pratiquer au sein d'un office

• Maitriser les formalités nouvelles devenues obligatoires
• Être autonome dans la perception des émoluments de formalités préalables et postérieures
• Identifier les formalités taxables selon les conventions rencontrées
• Etablir et vérifier les frais préalables d'un acte

• Taxer les différents émoluments de formalités selon les conventions
• Différencier les formalités obligatoires des formalités conventionnelles
• Distinguer les formalités préalables des formalités postérieures
• Maîtriser les diverses obligations rédactionnelles

PRÉCISIONS CONCERNANT LA PERCEPTION

- Application des différents décrets et arrêtés traitant des émoluments de formalités

- Définitions et conditions de perception des émoluments de formalités

- Etude de chaque numéro de la catégorie «formalités»

LES FORMALITÉS PRÉALABLES ET POSTÉRIEURES D'UN ACTE

- Selon la nature des formalités à effectuer

- Etablissement et contrôle des frais préalables

- Plume unique et ses incidences

CAS PRATIQUES

Taxation des différentes formalités rencontrées dans les actes suivants :

- Mutations immobilières

- Obligations, mentions et inscriptions

- Dossier de succession

- Libéralités

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.