TAXFT - Mieux comprendre les formalités pour mieux taxer

• Formalistes et Comptables

• Pratiquer régulièrement les formalités postérieures OU la taxe pour les comptables

• Identifier les éléments nécessaires à chacun des postes pour formaliser ou taxer un acte
• Etre à jour des différentes nouveautés et obligations 
• Répercuter les éléments retenus par les formalistes pour une bonne taxation

• Savoir déterminer les formalités à effectuer selon l’acte traité
• Savoir définir les documents postérieurs à délivrer
• Analyser et comprendre les conventions abordées
• Comprendre l’importance de la formalité sur la taxe d’un acte

1️⃣ PRÉAMBULE : L'INCIDENCE DES FORMALITÉS SUR LA TAXATION

• L'incidence de la formalité sur la taxation d'une convention.
• Les formalités préalables obligatoires pour la rédaction de la convention.
• Les formalités postérieures à la signature de l'acte pour publier, inscrire ou radier.
• Les documents nécessaires pour les actes dits « sans formalités » (qu'ils soient préalables ou postérieurs à la signature de l'acte).

2️⃣ ORIENTATION FISCALE DES ACTES

• Traitement selon la nature de la convention : Choix de la formalité effectuée auprès de l'Enregistrement ou du Service de Publicité Foncière (SPF).
• La préparation du dossier : Les différents documents à établir.
• Le suivi : Le cheminement du dossier au sein du SPF.
• Finalisation : La délivrance des copies authentiques et exécutoires.

3️⃣ CAS PRATIQUES ET MÉTHODOLOGIE Pour chaque thème abordé ci-dessous, la méthode de travail inclura : l'étude des formalités à effectuer, l'analyse de la convention et de la fiscalité correspondante, ainsi que l'incidence directe sur la taxation.

• 👪 Actes concernant la famille :

  • Changement de régime matrimonial et divorce par consentement mutuel.
  • Donation entre vifs et donation conjonctive (contenant ou non une réversion d'usufruit).
  • Partage et licitation.
  • Dossier de succession.

• 🏢 Actes concernant l'immobilier, les obligations et mentions :

  • Vente avec constitution de rente ou de servitude.
  • Financement d'une acquisition (prêt séparé ou acte de vente contenant le prêt).
  • Les radiations (mainlevées simplifiées).

• 🔄 Régularisation des refus et rejets :

  • Le traitement par acte rectificatif.
  • Le traitement par acte complémentaire.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme Dendréo Live. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.