COMTAX - LA COMPTABILITE CLIENTS ET TAXATION DES ACTES SIMPLES & COURANTS (6 jours)

Notaires, comptables ou rédacteurs souhaitant acquérir les spécificités de la comptabilité notariale et la taxation des actes simples et courants.

Disposer de notions en comptabilité générale.

Travailler au sein du service comptable d'un office.

Gérer les différentes opérations liées à la gestion d'un dossier client en comptabilité notariale.

Maîtriser la réception et la sortie de fonds, comprendre et réaliser le rapprochement bancaire, ainsi que les différentes clôtures comptables.

Analyser un acte en fonction de sa nature, déterminer les conventions taxables, appliquer le tarif correspondant et apprécier la fiscalité de l'acte.

Être capable de déceler les éléments constitutifs de la taxe, d'appliquer le R.P.N. et de taxer tout acte courant ne présentant pas de difficulté particulière.

• Respecter la réglementation fiscale et les obligations notariales
• Être à l’aise avec la gestion du rapprochement bancaire
• Savoir déterminer la rémunération de l’acte en fonction de la nature juridique de la convention
• Percevoir les émoluments de formalités selon les différentes conventions
• Maîtriser les règles de la création des comptes clients et les différentes opérations comptables liées à la gestion clients
• Savoir traduire comptablement les informations chiffrées d’un dossier
• Être capable de taxer tout acte simple et courant
• Comprendre les articles du R.P.N.

Code formation : COMTAX

Intitulé : La comptabilité clients et taxation des actes simples et courants.

Durée : 6 jours, soit 42 heures.

Niveau : Intermédiaire.

Coût : 280,00 € H.T. par jour.

La formation est structurée en plusieurs séquences progressives permettant d'aborder d'abord la comptabilité client notariale, puis les principes du tarif et enfin la taxation des actes simples et courants du droit immobilier, du droit de la famille et des obligations.

1. La comptabilité « client » et ses spécificités

• Préambule sur les règles comptables : principes comptables et plan comptable général (PCG).
• Approche des spécificités de la comptabilité notariale : comptabilité « clients » et comptabilité « office ».
• Enregistrement comptable : comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie, clôture quotidienne, journaux et centralisateur.
• Gestion des pièces comptables : classement, numérisation, archivage et délais de conservation des documents.
• Règles d'ouverture des comptes : création des comptes clients et conditions d'ouverture selon le dossier.
• Étapes de gestion d'un dossier client : moyens de paiement, entrées de fonds, recettes, opérations diverses, sorties de fonds, dépenses et spécificités du compte séquestre.
• Autres travaux liés à la gestion client : débours, consignation et déconsignation, versements au trésor public, rapprochement bancaire, gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs, registres.

Cette première partie vise à donner aux participants une vision opérationnelle de la comptabilité notariale et de la gestion quotidienne des dossiers clients.

2. Des principes du tarif à la taxation des actes courants

• Bonne application du tarif : grandes lignes du tarif des notaires, émoluments d'acte et de formalités, remises, renonciations, règle de l'écrêtement, perception des honoraires et conditions de perception.
• Perception des émoluments de formalités : définitions, conditions de perception, étude de chaque numéro de la catégorie « formalités » du tableau 5, formalités préalables et postérieures d'un acte.
• Taxation des actes simples : analyse de l'acte, conventions taxables, incidence des intervenants, assiette taxable, tarification, orientation fiscale de l'acte, contenu des frais d'un acte.
• Taxation d'actes simples relevant du droit de la famille, du droit immobilier, des obligations et des inscriptions, ainsi que des actes divers.

3. Le partage des émoluments

• Application du Règlement Professionnel du Notariat (R.P.N.).
• Principes de partage des émoluments et exemples d'application.

4. Taxation d'actes courants du droit immobilier et des obligations

• Mutations immobilières : ventes de bien individuel, de lots de copropriété, de terrain, de parcelles de terre, ventes en état futur d'achèvement, EDD - RCP, échanges bilatéraux.
• Obligations et sûretés : prêts ordinaires ou professionnels, ventes et financements, garanties et sûretés, mentions.

5. Taxation d'actes courants du droit de la famille

• Contrats concernant le couple : contrats, modifications, divorce et séparation.
• Actes concernant les libéralités : donations et donations-partages.
• Actes concernant les successions : déclarations de succession, attestations immobilières, partages, licitations.

La formation permet de comprendre les mécanismes comptables et fiscaux utiles à l'exercice notarial, d'analyser un acte en fonction de sa nature juridique, de déterminer les conventions taxables et d'appliquer le tarif correspondant, puis d'évaluer la fiscalité de l'acte et d'identifier les éléments constituant la taxe.

Elle vise également la maîtrise des règles de création des comptes clients, des opérations de réception et de sortie de fonds, du rapprochement bancaire, des clôtures comptables, ainsi que l'application du R.P.N. pour pouvoir taxer tout acte courant ne présentant pas de difficulté particulière.

Informations complémentaires : inscription possible en ligne via le site indiqué dans le document source.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation exhaustif est envoyé à chaque participant par voie dématérialisée avant le début de la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à garantir que tous les lieux de formation sélectionnés respectent les normes sanitaires en vigueur, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et prévoient des adaptations pour tout autre type de handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique ou humaine). Nous vous invitons à nous consulter pour plus d'informations.

En visioconférence synchrone "Classe virtuelle" :

Session organisée via la plateforme DENDREO, ne nécessitant aucune installation particulière en dehors d'une connexion Internet.

La classe virtuelle est accessible via l'extranet des participants.

Dans ce format, les participants signeront électroniquement leur présence.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.