TAX12 - La taxation de conventions spécifiques : droit de l'immobilier et obligations

• Notaires et collaborateurs (comptables, rédacteurs) maitrisant la taxation et la fiscalité des actes
• Stage déconseillé aux débutants

• Pratiquer au sein d'un office
• Pratiquer la taxe
• Avoir une bonne connaissance de fiscalité des actes

• Savoir analyser les clauses contenues dans l'acte
• Déterminer la nature de l'acte en fonction de la nature juridique des conventions
• Déceler la fiscalité correspondante
• Etre capable de taxer les actes spécifiques, à conventions multiples du droit de l'immobilier, des obligations et garanties

• Analyser l'acte en fonction de sa nature
• Déceler les différents éléments constituant la taxe
• Déterminer les différentes conventions taxables et appliquer le tarif correspondant
• Apprécier et évaluer la fiscalité des différentes conventions
• Etre autonome dans la taxation des actes spécifiques ou complexes du domaine

LA FISCALITÉ DU DOMAINE

- Identification des connaissances fiscales en droit de l'immobilier, des obligations, garanties et sûretés

- Correction commentée et rappel de la fiscalité et de la contribution

CAS PRATIQUES CONCERNANT LES THÈMES SUIVANTS

Application des règles de partage entre notaires

Pour chaque cas pratique, analyse de l'acte afin de :

- Déterminer les conventions taxables

- Déterminer l'assiette taxable et la tarification de la convention

- Déterminer la fiscalité de l'acte et les formalités à effectuer

- Actes concernant le domaine de l'immobilier :

Un point sur les conventions complexes ou moins courantes rencontrées

- Actes concernant le domaine des obligations et garanties

Un point sur les conventions complexes ou moins courantes rencontrées

- Actes concernant les opérations de crédit-bail

Un point sur les conventions complexes ou moins courantes rencontrées,

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.