CLCOT - Devenir comptable notarial (cycle long)
Dernière mise à jour : 22/11/2024
Type de formation : Formation habilitée par le C.S.N.
Public visé
Collaborateur intégrant le service comptable
Nouvellement embauché au sein d'un office
Notaires désirant avoir des connaissances comptables
Prérequis
Formateur(s) compétent(s)
CERUTTI Nathalie
Conseil Taxe Fiscalité des actes notariés Comptabilité notariale Taxe des actes notariés Droit notarial Comptabilité générale
CAISSIERE TAXATRICE EXPERIMENTEE

LEVIAUX Ludovic
Conseil Comptabilité notariale Comptabilité générale
CONSULTANT- FORMATEUR INDEPENDANT EN COMPTABILITE
Co-Auteur de "La comptabilité notariale" Editions DEFRENOIS
MELE Arezki
Taxe des actes notariés Comptabilité générale
CAISSIER TAXATEUR EXPERIMENTE
Titulaire d’un D.E.S.E. (Diplôme d’Etudes Supérieures Economiques).
Objectifs de la formation
- Découvrir les deux blocs de la comptabilité notariale,
- Gérer les différentes étapes et opérations liées à la gestion d'un dossier "client"
- Comprendre et comptabiliser les écritures liées à la comptabilité "office"
- Produire les déclarations professionnelles et fiscales
- Savoir analyser les postes essentiels du tableau de bord
- Savoir contrôler et commenter le contenu des frais d'un acte tout en respectant le tarif des notaires
- Assurer la tenue des livres obligatoires et le classement des documents comptables
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Se repérer dans les différents feuillets du tableau de bord et comprendre ses indicateurs
- Traduire comptablement les informations chiffrées d’un dossier
- Déterminer les différentes rubriques des frais d’un acte
- Etablir les déclarations professionnelles et fiscales
- Respecter la réglementation fiscale et les obligations notariales
- Maitriser les différentes opérations comptables liées à la gestion "client" ou "office"
- Maîtriser les règles de la création des comptes "client" selon la nature du dossier
Contenu de la formation

Les spécificités de la comptabilité notariale
- Les règles comptables
- Comptabilité "Client"
- Les règles en matière d'ouverture des comptes
- Les différentes étapes dans la gestion d'un dossier "Client"
Les grandes lignes du tarif des notaires
- Etudes des articles intéressant la taxe des actes
- Le contenu des frais d'actes
La comptabilité Office
- La gestion courante de l'Office ou des frais généraux
- L'enregistrement des factures
- Les obligations déclaratives
- Notions sur les inspections
La découverte du tableau de bord
- Présentation
- Vérifications obligatoires
- Incidences des mouvements comptables sur la trésorerie
Mise en situation
- Une journée type au service comptable
Modalités pédagogiques
Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.
Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.
SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.
Session en présentiel :
Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).
SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.
En visioconférence synchrone :
Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.
Modalités d'évaluation et de suivi
Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.
Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.
Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.
Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.