NCR01F - Approche des Formalités

• Notaires nouvellement nommés ou tous notaires désirant découvrir le domaine

• Aucun

• Connaitre les textes et décrets qui régissent la publicité foncière ainsi que le vocabulaire
• Connaitre l'organisation d'un office , d'un service formalité et le cheminement d'un dossier
• Contrôler les minutes et gérer le répertoire officiel
• Déterminer  les formalités à effectuer aux services de l'enregistrement et de publicité foncière
• Calculer les droits, taxes et contributions dus au Trésor
• Pouvoir effectuer les différents contrôles nécessaires à la formalisation d'un acte
• Contrôler et traiter le retour des pièces du SDE et SPF

• Savoir organiser les différentes tâches incombant aux formalistes
• Savoir orienter l’acte fiscalement (enregistrement obligatoire ou sur état, formalité unique)
• Apprendre à constituer le dossier pour enregistrer, publier, inscrire
• Comprendre l'importance des contrôles lors de la formalisation
• Savoir gérer le retour des pièces du SDE et SPF

🚀 Sécurisez vos dossiers, de la signature de l'acte jusqu'au retour du SPF ! Cette formation technique vous offre une vision globale et pratique de l'organisation d'un service de formalités au sein d'une étude. De la vérification de la minute à la gestion des rejets, maîtrisez l'ensemble des étapes clés pour publier, inscrire et taxer vos actes en toute sérénité.

--------------------------------------------------------------------------------

1️⃣ L'ORGANISATION DE L'ÉTUDE ET LES CONTRÔLES PRÉALABLES

• Le cadre professionnel : La mission du notaire, l'organisation d'une étude notariale et les missions spécifiques du formaliste.
• La gestion des actes : Le cheminement de la minute au sein de l'étude, la tenue du répertoire officiel et du registre des formalités.
• Validation des actes : Les contrôles indispensables de la minute (support papier et AAE).

2️⃣ FISCALITÉ, ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ IMMOBILIÈRE

• L'enregistrement (Où, quand, comment) : Maîtriser l'enregistrement obligatoire, l'enregistrement sur état, et la formalité unique.
• Approche des formalités postérieures : Le paiement des droits et taxes (quand et comment), l'application des droits progressifs, proportionnels et fixes, le minimum de perception, et la gestion des dispositions dépendantes et indépendantes.
• Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) : Appréhender le cadre légal (décrets de 1955, 1971, loi de 1998 et décret Télé@ctes de 2017), assimiler le lexique du formaliste, et maîtriser le calcul et le paiement de la CSI (taux fixe, taux proportionnel, minimum).

3️⃣ FORMALISATION, PUBLICATION ET INSCRIPTION

• Ventes et Prêts : Les contrôles nécessaires à la formalisation des actes de vente et des actes de prêt.
• Pièces nécessaires pour publier : Les règles de forme des copies authentiques et des copies hypothécaires, la publication papier versus Télé@ctes, la distinction entre données littérales et données structurées, ainsi que la gestion des pièces annexes.
• Pièces nécessaires pour inscrire : Les sûretés et la prise de garantie (privilège et hypothèque), les règles de rédaction du bordereau, et la préparation de la copie exécutoire (nominative ou à ordre).

4️⃣ LE CHEMINEMENT AU SPF ET LE SUIVI DES DOSSIERS

• Gestion des dépôts : Le traitement des formalités via dépôt papier ou dépôt Télé@ctes.
• Le suivi au Service de la Publicité Foncière (SPF) : Le cheminement complet du dossier, et la gestion rigoureuse des sanctions (refus, rejet, rejet définitif) ainsi que des délais de régularisation.
• L'aboutissement : Le retour des pièces du Service de l'Enregistrement et du SPF.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme Dendréo Live. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs