NCR01F - Approche des Formalités

• Notaires nouvellement nommés ou toutes personnes désirant découvrir le domaine

• Aucun

• Connaitre les textes et décrets qui régissent la publicité foncière ainsi que le vocabulaire
• Connaitre l'organisation d'un office , d'un service formalité et le cheminement d'un dossier
• Contrôler les minutes et gérer le répertoire officiel
• Déterminer  les formalités à effectuer aux services de l'enregistrement et de publicité foncière
• Calculer les droits, taxes et contributions dus au Trésor
• Pouvoir effectuer les différents contrôles nécessaires à la formalisation d'un acte
• Contrôler et traiter le retour des pièces du SDE et SPF

• Savoir organiser les différentes tâches incombant aux formalistes
• Savoir orienter l’acte fiscalement (enregistrement obligatoire ou sur état, formalité unique)
• Apprendre à constituer le dossier pour enregistrer, publier, inscrire
• Comprendre l'importance des contrôles lors de la formalisation
• Savoir gérer le retour des pièces du SDE et SPF

• ·         Étude des textes
• ·         Lexique du formaliste
• ·         Organisation d'une étude notariale
• ·         Répertoire officiel
• ·         Organisation du service formalités
• ·         Contrôles de la minute (papier, aae)
• ·         Enregistrement : où, quand, comment ?
• ·         Fiscalité : où, quand, combien ?
• ·         Contribution de sécurité immobilière
• ·         Cheminement du dossier au service de la publicité foncière
• ·         Contrôles nécessaires à la formalisation des actes de vente
• ·         Pièces nécessaires pour publier
• ·         Contrôles nécessaires à la formalisation des actes de prêt
• ·         Pièces nécessaires pour inscrire registre des formalités
• ·         Retour des pièces du service de l'enregistrement et du service de la   publicité foncière

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs