NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs

• Notaires nouvellement nommés ou toutes personnes désirant découvrir le domaine

• Aucun

🚀 Maîtrisez l'intégralité de la chaîne financière et administrative d'une étude ! Ce cycle complet regroupe les trois piliers indispensables du notariat : la comptabilité, les formalités et la taxe. En un seul parcours intensif, devenez un collaborateur parfaitement polyvalent, capable de gérer le suivi financier et administratif d'un dossier, de l'ouverture du compte client à la publication au SPF, jusqu'à la taxation finale de l'acte.

1️⃣ MODULE COMPTABILITÉ (NCR01C) : Gestion Clients et Office

• Les fondamentaux : Distinction essentielle entre la comptabilité « clients » et la comptabilité « office », règles d'enregistrement et d'archivage.
• La comptabilité « Clients » : Règles d'ouverture des comptes, gestion complète des flux financiers (recettes, opérations diverses, dépenses) et maîtrise des spécificités du compte séquestre.
• Travaux complémentaires : Gestion des déboursés, de la consignation des comptes, des versements au Trésor Public (Enregistrement et SPF) et ajustement journalier (rapprochement bancaire).
• La comptabilité « Office » et TVA : Gestion des frais généraux de l'étude, traitement des factures (compte fournisseurs) et établissement de la déclaration de TVA (déductible et collectée).

2️⃣ MODULE FORMALITÉS (NCR01F) : Enregistrement et Publicité Foncière

• Le traitement de la minute : Cheminement de l'acte au sein de l'étude, tenue du répertoire officiel et contrôles rigoureux de la minute (papier et AAE).
• Droits et contributions : L'enregistrement (obligatoire, sur état, formalité unique) et le calcul précis de la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI).
• Publication et Inscription : Constitution des dossiers de ventes et de prêts, règles de forme des copies (authentiques et hypothécaires) et préparation des bordereaux de sûretés.
• Le suivi au SPF : Maîtrise des dépôts via Télé@ctes ou format papier, et gestion rigoureuse du "SAV" (délais, régularisation des refus et rejets).

3️⃣ MODULE TAXE (NCR01T) : Application du Tarif et Actes Courants

• Maîtrise du Tarif des Notaires : Principes de tarification, calcul des émoluments (d'acte et de formalités), honoraires libres, minima, remises et règle de l'écrêtement.
• Flux financiers de l'acte : Appréhension de la codification du Tableau 5, orientation fiscale du dossier et lien avec les écritures comptables liées à la taxe.
• Cas pratiques appliqués : Savoir déterminer les conventions taxables et facturer les actes courants en Droit de la Famille (contrats, donations, successions), Droit Immobilier (ventes) et Obligations (prêts, mainlevées)..

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme Dendréo Live. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• NCR01C - Approche de la comptabilité
• NCR01F - Approche des Formalités
• NCR01T - Approche de la Taxe