NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs

• Notaires nouvellement nommés ou toutes personnes désirant découvrir le domaine

• Aucun

Objectif global

Former un professionnel capable de maîtriser l'intégralité de la chaîne de travail notariale : de la comptabilité interne à la taxation des actes, en passant par les formalités légales (publicité foncière, enregistrement).

PARTIE 1 : LES FONDAMENTAUX COMPTABLES (Approche et Règles)

• Bases de la comptabilité, distinction Clients/Office, obligations légales, classement et archivage.

PARTIE 2 : GESTION "CLIENTS" (Comptabilité des dossiers)

• Création de comptes, gestion des flux (entrées/sorties).
• Spécificités notariales : Compte séquestre, déboursés, consignation.
• Relations avec le Trésor Public (Publicité Foncière, Enregistrement).
• Rapprochements bancaires.

PARTIE 3 : GESTION "OFFICE" (Comptabilité de l'étude)

• Comptabilisation des charges, factures fournisseurs.
• Gestion de la TVA (déductible, collectée, déclarations).

PARTIE 4 : LES FORMALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES (Le Cœur du Métier)

Cette partie est nouvelle et très technique. Elle explique comment gérer un acte après sa signature.

• Approche des formalités postérieures : Paiement des droits et taxes (progressifs, proportionnels, fixes).
• Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) : Cadre légal (décrets de 1955, 1971, loi de 1998), calcul et paiement.
• Cheminement au Service de la Publicité Foncière (SPF) : Sanctions (refus, rejet), délais.
• Enregistrement : Où, quand, comment ? Formalité unique.
• Pieces pour publier : Copies authentiques, règles de forme, distinction Papier vs Télé@ctes.
• Organisation d'une étude : Rôle du notaire, du formaliste, cheminement de la minute.

PARTIE 5 : LA TAXE (La Rémunération du Notaire)

C'est le module le plus technique et spécifique. Il explique comment facturer les actes.

• Le Tarif des notaires : Étude des décrets de 2016.
• Les Émoluments (tarif réglementé) :
  • - Comment les calculer (assiette, conventions dépendantes/indépendantes).
  • - Les règles de la réforme (minima, remises, écrêtement).
• Les Honoraires (prestations libres) : Pour les actes de sociétés, consultations.
• Le partage entre notaires : Comment se répartir la rémunération.
• Cas pratiques concrets : Mise en application sur des actes réels :
  • Droit de la famille : Contrats de mariage, donations, successions.
  • Droit immobilier : Ventes (avec démembrement, indivision...), prêts, mainlevées.

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• NCR01C - Approche de la comptabilité
• NCR01F - Approche des Formalités
• NCR01T - Approche de la Taxe