NCR01T - Approche de la Taxe

• Notaires nouvellement nommés ou toutes personnes désirant découvrir le domaine

• Aucun

• Connaître et approfondir les textes et décrets qui réglementent le notariat
• Distinguer la rémunération tarifée de la rémunération libre
• Gérer les règles de partage entre notaires 
• Evaluer les frais d'un acte tout en respectant les obligations de la profession
• Connaitre les différentes rubriques du Tarif des notaires (Tab,5)
• Analyser les conventions contenues dans un acte 
• Maitriser  la taxe des actes

• Retenir les grands principes de la tarification à travers l’étude du tarif des notaires
• Comprendre et retenir les composantes d’une taxe
• Pouvoir appliquer la tarification correspondante et la fiscalité des différentes conventions
• Être capable de faire la différence entre la rémunération tarifée et la rémunération libre
• Être capable de taxer les actes notariés courants par l’étude de cas pratiques
• Savoir appliquer le règlement national et intercours selon les conventions

·         Les grandes lignes du tarif des notaires

·         Le partage des émoluments et honoraires entre notaires

·         Le contenu des frais d'un acte

LA TAXE DES ACTES COURANTS PAR LA PRATIQUE :

·      La tarification des émoluments d'acte et de formalités

·      Analyse de l'acte

·      Cas pratiques

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

• NCR01 - "PACK 3 MODULES" Accompagnement notaires créateurs