DEVINSP - Conduire une inspection suite à la réforme

Respecter l'obligation de formation prévu au décret 2024-906-du 10-10-2024

Savoir chercher les informations nécessaires

Savoir vérifier les différents postes liés à l'inspection

• Respecter l’obligation de formation prévu au décret 2024-906-du 10-10-2024
• Savoir vérifier les différents postes liés à l’inspection
• Être capable d’inspecter un office notarial

EXERCICE DE LA PROFESSION

* L'arrêté de comptabilité

* Suivi des écritures comptables et des comptes financiers

* Les comptes de tiers clients/ les remises sur émoluments/ les honoraires/ la facturation des formalités

* Les comptes clients

* Le contrôle des actes / consultations FICOBA2- FICOVIE – ANF STOCK

* Contrôle du respect de certaines règles spécifiques au SPFPL

LA GESTION DE L'OFFICE

 Les règlements pour le compte des clients / gestion des débours

* Les consignations et déconsignations des comptes

* Les versements au Trésor Public

* Rappel des principes TRACFIN / LCB-FT

LES CONTRÖLES DIVERS

RECOMMANDATIONS

OBSERVATIONS ET CONCLUSION

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation exhaustif est envoyé à chaque participant par voie dématérialisée avant le début de la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Internet).

SAM FORMATION s'engage à garantir que tous les lieux de formation sélectionnés respectent les normes sanitaires en vigueur, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et prévoient des adaptations pour tout autre type de handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique ou humaine). Nous vous invitons à nous consulter pour plus d'informations.

En visioconférence synchrone "Classe virtuelle" :

Session organisée via la plateforme DENDREO, ne nécessitant aucune installation particulière en dehors d'une connexion Internet.

La classe virtuelle est accessible via l'extranet des participants.

Dans ce format, les participants signeront électroniquement leur présence.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.