DEVDE - Le notaire : une déontologie en action

Dernière mise à jour : 07/12/2023

Type de formation :

Public visé

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Etre en poste au sein d'un office notarial

Formateur(s) compétent(s)

AS

AMEDEE Sylvain

INSPECTEUR NATIONAL ET INSPECTEUR DE CHAMBRE
Chargé d’enseignement à la faculté de Limoges (LPCTN de Brive-la-Gaillarde)

Objectifs de la formation

  • Connaitre les devoirs généraux du notaire, envers lui-même, envers l'Etat, envers la clientèle et envers les confrères   
  • Respecter les règles professionnelles à l'égard des confrères et des tiers
  • Respecter les règles professionnelles dans l'exercice de son activité                                                         

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier les principales « sources » de la profession
  • Définir l’environnement moral, social et économique
  • Examiner les devoirs du notaire, envers lui-même, envers l’Etat, envers la clientèle et envers les confrères
  • Approfondir les principes de déontologie notariale dans l’exercice de son activité
  • Rappeler ce que sont les inspections et de la discipline

Contenu de la formation

visuel

1. Les sources

2. L'environnement

3. La relation aux autres

4. L'exercice de l'activité

5. Le contrôle

Modalités pédagogiques

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Moyens et supports pédagogiques

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Modalités d'évaluation et de suivi

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.

M'inscrire à la formation

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à épuisement des places disponibles et/ou 8 jours avant la session.

En cas de session complète et/ou aucune autre session disponible, nous vous remercions de nous adresser un mail afin d'être inscrit sur liste d'attente (contact@samformation.fr)

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