DNI06 - Découvrir l'essentiel de la copropriété
Dernière mise à jour : 19/12/2023
Type de formation : Formation habilitée par le C.S.N.
Public visé
Prérequis
Formateur(s) compétent(s)

DROLLER-BOLELA Sophie
Immobilier Urbanisme Juriste
Juriste expérimentée en droit immobilier privé-public en étude notariale pendant 12 ans.
Dirigeante d'un organisme de formations spécialisées en immobilier
Objectifs de la formation
- Maitriser le contenu de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété.
- Connaitre l'organisation et le fonctionnement de la copropriété.
- Identifier les obligations du syndic en matière de maintenance.
- Analyser certains documents lors de la vente d'un lot de copropriété
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre le fonctionnement de la copropriété
- Connaitre les missions du syndic
- Pouvoir Identifier les obligations du syndic concernant l’entretien de l’immeuble
- Etre capable d’analyser l’état daté, pré-état daté, droit de préemption lors de la vente d’un lot de copropriété
Contenu de la formation

DÉFINITION DE LA COPROPRIÉTÉ
- La mise en place de la copropriété
- L'immeuble objet de la copropriété
LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Les organes de la copropriété
- L'assemblée générale
LA MAINTENANCE DE L'IMMEUBLE
LES MISSIONS DU SYNDIC
- La représentation du syndicat
- La copropriété en difficulté
- Le recouvrement des dettes d'argent
LA VENTE D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉ
- L'état daté
- La vente d'une partie commune
- La vente à un euro symbolique
- La soumission au droit de préemption urbain
Modalités pédagogiques
Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.
Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.
SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.
Moyens et supports pédagogiques
Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.
Session en présentiel :
Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).
SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.
En visioconférence synchrone :
Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.
Modalités d'évaluation et de suivi
Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.
Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.
Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.
Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.