TAX15 - Tour d'horizon du tarif et la taxation des actes courants

• Toute personne (notaires, comptables, rédacteurs) devant taxer les actes

• Pratiquer au sein d'un office
• Pratiquer la taxe
• Avoir une bonne connaissance de l'orientation fiscale des actes

• Savoir déterminer la rémunération de l'acte en fonction de la nature juridique de la convention
• Percevoir les émoluments de formalités selon les différentes conventions
• Déterminer la fiscalité correspondante
• Etre capable de taxer tout acte courant

• Analyser l'acte en fonction de sa nature
• Déterminer les conventions taxables et appliquer le tarif correspondant
• Apprécier et évaluer la fiscalité de l'acte
• Déceler les différents éléments constituant la taxe
• Appliquer le règlement national et intercours
• Taxer tout acte courant ne présentant pas de difficultés particulières

LA BONNE APPLICATION DU TARIF

- La tarification des émoluments d'acte et de formalités

- Les remises et la renonciation

- La règle de l'écrêtement de certains émoluments

- La perception des honoraires et les conditions de perception

- Un point sur les nouveautés

DROIT DE L'IMMOBILIER

- Les ventes de bien individuel, de lots de copropriété, terrain à bâtir, parcelles de terre…

- Les ventes en état futur d'achèvement

- Les échanges

DROIT DES OBLIGATIONS ET SÛRETES

- Les prêts ordinaires ou professionnels

- Les ventes et financements

- Les garanties et sûretés

- Les mentions

DROIT DE LA FAMILLE

- Les actes concernant le couple

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.