TAX04.2 - Maitriser la perception des honoraires

• Notaires
• Collaborateurs (comptables-taxateurs, rédacteurs)

• Taxer ou pré-taxer les actes
• Pratiquer au sein d'un office

• Etre capable de déceler les conventions rémunérées par des honoraires
• Savoir demander les documents nécessaires (lettre de mission, convention d'honoraires)
• Savoir calculer la facturation d'une prestation à partir d'un coût horaire
• Apprendre à utiliser les bonnes trames de taxes pour une bonne ventilation comptable

• Identifier les conventions concernées par la rémunération libre
• Maîtriser et appliquer les règles de perception des honoraires
• Respecter la nomenclature comptable obligatoire
• Déterminer les différents modes de calcul des honoraires
• Participer à la mise en place d'une tarification des prestations non tarifées

PRÉCISIONS CONCERNANT LA PERCEPTION DES HONORAIRES

Suite aux décrets et arrêtés du 26 février 2016 et modificatifs

- Définition des honoraires

- Perception et détermination des honoraires

PRESTATIONS ET CONVENTIONS CONCERNÉES

- Décret Art. ann 4-9-I-4°

- Actes ne figurant par au tableau 5

CONDITIONS DE PERCEPTION DES HONORAIRES

- Modalités de perception

- Affichage des tarifs

- Nomenclature comptable obligatoire

DIFFÉRENTS MODES DE CALCUL DES HONORAIRES

- Appréciation du montant des honoraires

- Rémunération calculée suivant un pourcentage linéaire, proportionnellement au capital, par activité, au temps passé

[b]CALCUL DU COÛT DE PRODUCTION[/b]

- Méthode du CSN

- Les différents éléments à prendre en considération

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.