CLTAX09 - Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de l'immobilier et des obligations)

Dernière mise à jour : 09/02/2026

Formateur(s) compétent(s)

HAMMI Annie

Conseil Fiscalité des actes notariés Audit Mise en place de procédures internes Taxe des actes notariés courants Taxe des actes notariés complexes Comptabilité notariale "Client" Comptabilité notariale "Office"

PRESIDENTE DE L'ORGANISME
Consultant-formateur en pratique notariale, ancienne caissière taxatrice.
Présidente honoraire de la Conférence des Caissiers.
Anciennement chargée d’enseignement à la faculté de Limoges (Licence Professionnelle de Comptable-Taxateur).
Intervenant INFN de POITIERS et d'AIX.
Chargée d'enseignement à l'ESC de PAU et à l'ICES de la ROCHE S/ YON.

Compétences acquises à l'issue de la formation

Etre capable d'analyser l'acte et retenir les conventions taxables du domaine
Savoir déterminer et calculer les droits dûs au Trésor

Contenu de la formation

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du 08/10/26 au 09/10/26 - Classe virtuelle

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Catégorie : LA TAXE
Sous-Catégorie : Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur"
Durée : 14h
Prix : 560 € HT
Satisfaction :

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08/10/26 → 09/10/26
Classe virtuelle

Détails :
08/10/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00
09/10/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00

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