TAX01 - Rendez-vous d'actualité tarifaire

• Notaires 
• Collaborateurs (comptables-taxateurs, rédacteurs)

Taxer ou pré-taxer les actes / pratiquer au sein d'un office

• Maitriser les nouveautés tarifaires et fiscales en vigueur
• Evaluer les frais d'acte en fonction des modifications du tarif
• Identifier la fiscalité applicable

• Comprendre l’application des nouveautés
• Être capable de taxer en utilisant les bonnes rubriques et la fiscalité correspondante
• Collecter les dernières informations sur les portails dédiés
• Appliquer les diverses modifications tarifaires par l'étude des textes

Précisions concernant le tarif suite aux différents décrets et arrêtés parus et à paraître :

- Les conventions tarifées

- Les émoluments de formalités

- Les prestations à rémunérations libres

- Les honoraires

Commentaires et applications des dernières directives

Incidences des nouvelles réglementations fiscales et légales sur la taxation

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.