CLTAX02 - La taxation des actes à conventions simples

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Type de formation :

Formateur(s) compétent(s)

HAMMI Annie

Conseil Fiscalité des actes notariés Audit Mise en place de procédures internes Taxe des actes notariés courants Taxe des actes notariés complexes Comptabilité notariale "Client" Comptabilité notariale "Office"

PRESIDENTE DE L'ORGANISME
Consultant-formateur en pratique notariale, ancienne caissière taxatrice.
Présidente honoraire de la Conférence des Caissiers.
Anciennement chargée d’enseignement à la faculté de Limoges (Licence Professionnelle de Comptable-Taxateur).
Intervenant INFN de POITIERS et d'AIX.
Chargée d'enseignement à l'ESC de PAU et à l'ICES de la ROCHE S/ YON.

Objectifs de la formation

Identifier la nature juridique de la convention
Analyser l'acte et appliquer le tarif correspondant
Déterminer la fiscalité de l'acte
Déceler les différents éléments constituant la taxe
Pouvoir taxer les actes simples,

Compétences acquises à l'issue de la formation

Etre capable de déterminer l'orientation fiscale de l'acte
Savoir taxer les actes simples

Contenu de la formation

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Moyens et supports pédagogiques

Support de formation indispensable (transmis par mail)

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CLTAX - Apprendre le métier de taxateur : Parcours complet : Des fondamentaux à la complexité

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du 12/03/26 au 13/03/26 - Classe virtuelle

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Catégorie : LA TAXE
Sous-Catégorie : Nos parcours "Apprendre le métier de taxateur"
Durée : 14h
Prix : 560 € HT
Satisfaction :

★★★★★

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Taux de réussite : 100%
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Session sélectionnée

12/03/26 → 13/03/26
Classe virtuelle

Détails :
12/03/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00
13/03/26 :	9:00 → 12:00
	13:00 → 17:00

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