CLTAX.S - Parcours actes spécifiques et complexes

Consulter le calendrier des différents modules : Calendrier CLTAX 2025 - Parcours actes complexes

Collaborateur désirant maitriser la taxe des actes simples, courants et spécifiques

Notaires désirant avoir des connaissances en taxation et en fiscalité des actes notariés

• Retenir les grands principes de la tarification à travers l'étude du tarif des notaires
• Comprendre et retenir les composantes d'une taxe
• Être capable d'analyser l'acte et retenir les conventions taxables
• Pouvoir appliquer la tarification correspondante et la fiscalité des différentes conventions
• Être capable de faire la différence entre la rémunération tarifée et la rémunération libre
• Être capable de taxer tout type d'acte notarié – du plus simple au plus complexe – par l'étude de cas pratiques
• Savoir appliquer le règlement national et intercours selon les conventions

Cycle long de 4 modules répartis sur 8 jours (soit 56 heures) de septembre à novembre

Module 5 : Les fiscalité des actes notariés

Module 8 : Taxation des actes des sociétés et perception des honoraires

Module 9 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (droit de l'immobilier et droit   des obligations)

Module 10 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de la famille)

EXAMEN FINAL (non certifiant, non obligatoire)

Exposés théoriques, temps d'échanges, études de cas, permettant à l'apprenant d'être acteur de la séance de formation.

Selon le type de formation, un QCM et/ou cas pratiques seront proposés par le Formateur afin de s'assurer de la bonne atteinte des objectifs par l'ensemble des participants.

SAM FORMATION s'assure en amont des compétences nécessaires (pédagogiques et techniques) du Formateur.

Un support de formation complet est transmis à chaque inscrit par voie dématérialisée avant la session.

Session en présentiel :

Salle de formation adaptée et équipée (tableau, vidéoprojecteur, connexion Interne).

SAM FORMATION s'engage à ce que l'ensemble des lieux de formations retenus soient en outre respectueux des règles sanitaires en vigueur, accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'à l'adaptation de la formation pour tout autre handicap (compensation pédagogique, matérielle, technique, humaine) nous consulter.

En visioconférence synchrone :

Session organisée via la plateforme ZOOM. Logiciel gratuit ne nécessitant aucune installation particulière hors connexion internet. Sous ce format, le participant émargera électroniquement.

Une attestation de présence/certificat de réalisation sera remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Afin de constater l'adéquation du contenu des prestations dispensées au regard des compétences ciblées par le participant, un questionnaire dématérialisé est à remplir en fin de formation (questionnaire à chaud) celui-ci permet d'évaluer la qualité de la formation/du formateur.

Pour s'assurer de l'apport de la formation et de la bonne mise en pratique en milieu professionnel, SAM FORMATION adressera un second questionnaire dématérialisé (à froid) 6 mois après la formation.

Un espace personnel (extranet) est créé lors de première participation à une formation. Celui-ci permet l'échange de documents entre tous les intervenants d'une action de formation (formateurs, participants et organisme) et conserver l'historique de suivi de formation.